Quel est le calendrier prévisionnel de reprise de l’activité ?

La sécurité sanitaire est la question centrale du retour des élèves, des formateurs et des inspecteurs dans les véhicules écoles. C'est pourquoi, la reprise des activités est progressive :

• Depuis le 11 mai : reprise des formations théorique et pratique, réouverture des auto-écoles, des centres d'examens théoriques et des locaux des administrations, sous réserve de la mise en œuvre de mesures de protection sanitaires conformes au protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, disponible sur le site du ministère du travail.
• Depuis le 25 mai : reprise des examens poids-lourd et moto, dont les conditions de passage sont plus favorables à une mise en place rapide des mesures de protection sanitaire.
• Depuis le 8 juin : reprise des examens B.

 

Quel est le dispositif sanitaire pour la reprise de l’activité  des écoles de conduite ?

Les établissements d'enseignement ont pu reprendre leurs activités dès le 11 mai, formations pratiques y compris, sous réserve de la mise en place de mesures de protection sanitaires, qui relèvent de leur responsabilité. En effet, s'agissant de la santé et la sécurité au travail, les employeurs sont soumis à une obligation de moyen renforcée, ils doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs personnels. Ainsi, le protocole sanitaire à mettre en œuvre pour la reprise des leçons de conduite relève de la seule responsabilité du dirigeant de l'auto-école.

Le protocole sanitaire ci-dessous détaille les obligations relatives à l'examen pratique du permis de conduire.

Dans le cadre du permis B :

• le port du masque est obligatoire pour les élèves, les inspecteurs, les examinateurs et les accompagnateurs ;
• avant l'examen, les élèves et inspecteurs confirment qu'ils ne présentent pas de symptômes cliniques du coronavirus ;
• pendant l'examen, l'habitacle est aéré et la climatisation est éteinte ;
• après l'examen, la voiture est désinfectée en respectant le protocole national de déconfinement pour les entreprises.

 

Téléchargez les dispositions sanitaires

• Dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire
• Dispositions sanitaires CSSR
• Dispositions sanitaires épreuves théoriques

 

Comment se passe la reprise de l’activité des examens du permis de conduire ?

La reprise des examens est organisée de manière progressive et ce pour plusieurs raisons :

• Disposer des équipements sanitaires essentiels et intégrer les nouvelles modalités de protection sanitaire à l’organisation du travail.
• Laisser aux candidats la possibilité de reprendre quelques heures de formation avant de se présenter à un examen.

Concrètement cela se matérialisera par :

• Une ouverture des examens via les options pour les examens prévus sur mai et juin (pour les départements hors expérimentation RdvPermis).
• Un nombre d’unités réduit pour les examens de mai et juin afin d’adapter l’organisation aux nouvelles conditions de travail.

 

Quelles recommandations aux auto-écoles pour réussir au mieux la reprise de l’activité ?

 Vous trouverez ci-après quelques conseils, que vous pouvez communiquer à une auto-école, si celle-ci venait à solliciter votre appui :

• Rédiger un protocole sanitaire dans le respect des préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique.
• Faire connaître et appliquer ce protocole aux employés de l’auto-école ainsi qu’aux élèves.
• Réaliser une action d’inventaire. Sans attendre la réouverture autorisée des locaux, il est conseillé de réaliser autant que possible un travail d’inventaire sur les élèves qui sont en cours de formation en se basant sur la situation de chacun d’eux à la date de la reprise, puisque des paramètres ont pu évoluer du fait de l’interruption. Sont notamment à prendre en compte :
  • le volume d’heures d’apprentissage déjà effectué avant l’interruption, et l’estimation de celui qui reste à réaliser ;
  • les conditions d’âge, lorsqu’elles sont déterminantes pour la présentation à l’examen ;
  • les conditions de recevabilité à l’examen (selon la filière de formation : ETG, plateau éventuel, date de RDV pédagogique, etc.
• Réaliser une action de phoning. Il est vivement préconisé de réaliser un travail de contact téléphonique auprès des élèves afin de planifier avec chacun sa disponibilité et le calendrier du parcours pédagogique à mettre en place en vue de son examen.
• La planification des examens des premiers jours de reprise. L’objectif est de pouvoir présenter sans tarder des candidats qui pourront être prêts rapidement, tout en se conservant une sécurité pour ceux qui nécessiteront un apport de leçons plus important.

 

Quels sont les impacts identifiés de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ?

	Date de réussite (ou d’obtention)	Date de limite de validité
ETG ou dispense	Entre le 12/03/15 inclus et le 31/12/2015 inclus	31/12/20
Plateaux moto	Entre le 12/03/17 inclus et le 31/12/2017 inclus	31/12/20
Plateaux PL	Entre le 12/03/19 inclus et le 31/12/2019 inclus	31/12/20

 

Quelles sont les dispositions prises par la DSR relatives à la durée l’utilisation des véhicules de formation et d’examens ?

Un arrêté à venir allongera la durée d’utilisation des véhicules de formation et d’examen d’un an. Il s’agit d’une mesure d’accompagnement afin de soutenir la reprise des écoles de conduite.

 

Comment la Délégation à la Sécurité Routière a-t-elle préparé la sortie de crise ?

La Délégation à la Sécurité routière s’est pleinement mobilisée avec les organisations syndicales (SINCA-FO, UNSA-SANEER) et les organisations professionnelles (CNPA, UNIC, UNIDEC) mais aussi les grands réseaux (ECF, CER) ainsi que les éditeurs pédagogiques pour préparer la reprise d’activité ainsi qu’un plan de soutien organisationnel aux BER et aux auto-écoles.
Concrètement ces travaux se matérialisent par :

• Des réunions de concertation hebdomadaires avec les acteurs cités ci-dessus pour élaborer conjointement les modalités de reprise de l’activité.
• Des travaux de data science qui permettront de modéliser, après la reprise d’activité, le temps nécessaire pour atteindre un volume de places d’examens conforme aux besoins des auto-écoles.
• Le support du plan de stratégie de reprise intégrant le volet sanitaire et organisationnel.

Quelles sont les aides dont un établissement d’enseignement de la conduite peut bénéficier pour affronter la crise ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;   
• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Si vous souhaitez bénéficier de plus d’informations sur l’ensemble de ces dispositifs, vous trouverez le lien ci-contre : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Parallèlement et en coordination avec les dispositifs gouvernementaux et les services déconcentrés de l’état, les régions de France ont également adopté des mesures en faveur des entreprises pour contrer les effets de la crise :

• Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires des Régions
• Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts et des loyers dus
• Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économiques
• Maintien de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et financement des frais pédagogiques des organismes de formation
• Soutien à la trésorerie des filières exposées
• Préparation de plans de relance et de mesures d’aides à la relocalisation des entreprises

Si vous souhaitez bénéficier de plus d’informations sur l’ensemble de ces dispositifs régionaux, vous trouverez le lien ci-contre : http://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/coronavirus-mesures-adoptees-regions-14-avril-2020/

Qui sont les interlocuteurs qu’un établissement d’enseignement de la conduite doit contacter pour être accompagné sur l’obtention de ces aides ?

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Votre chambre sera votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 
Les CCI pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
Pour identifier votre contact CCI, vous trouverez le lien ci-contre : https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

Vous trouverez également ci-dessous, la liste des contacts sur les dispositifs d’accompagnement mis en place par les conseils régionaux pour les entreprises impactées par le Covid-19 :

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Auvergne Rhône-Alpes	economie@auvergnerhonealpes.fr	08 05 38 38 69
Bourgogne Franche-Comté	entreprises@bourgognefranchecomte.fr	03 81 61 62 00
Bretagne	eco-coronavirus@bretagne.bzh	02 99 27 96 51
Centre Val de Loire	dgfreeweb@centrevaldeloire.fr	0 969 370 240
Corse	jean-charles.vallee@adec.corsica	06 31 79 48 93
Grand Est	pacte.tresorerie@grandest.fr
Guadeloupe	dgeco.covid19@cr-guadeloupe.fr	06 90 69 86 02 06 90 54 27 11 06 90 68 74 12 06 90 39 87 24
Hauts de France	entreprises@hautsdefrance.fr	03 74 27 00 27
Île-de-France	covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr	01 53 85 53 85
Normandie	covid19-eco@adnormandie.fr	02 35 52 22 00
Nouvelle-Aquitaine	entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr	05 57 57 55 88
Occitanie	sec-dei@laregion.fr	08 00 31 31 01 05 61 33 57 45
Pays de la Loire	eco-coronavirus@paysdelaloire.fr	0 800 100 200
Réunion	severine.nirlo@cr-reunion.fr jean-pierre.legras@cr-reunion.fr  youssouf.cadjee@cr-reunion.fr	06 92 44 96 40 06 92 40 96 04 06 92 66 60 21
Sud	guichetmonfinancement@maregionsud.fr	0805 805 145