Jeunes conducteurs : réglementation et sanctions

Réglementation pour les jeunes conducteurs

Certaines règles du code de la route s’appliquent différemment durant les années où le jeune conducteur est encore en période probatoire.

La réglementation

Le conducteur novice doit :

  • réduire sa vitesse : un conducteur au permis probatoire doit rouler à 110 km/h (au lieu de 130) sur l’autoroute et à 100 km/h (au lieu de 110) sur les sections d'autoroute où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 130 km/h et sur route à chaussées séparées par un terre-plein central ;
  • signaler son statut aux autres usagers de la route par un «disque A». Cette vignette autocollante figure un A rouge dans un cercle blanc ;
  • respecter l'interdiction de boire de l’alcool : il n'est pas autorisés à dépasser les 0,2 g d’alcool par litre de sang. Cela équivaut à ne pas consommer d'alcool du tout, puisque ce seuil peut être dépassé avec un seul verre.

Les infractions au code de la route peuvent entraîner un retrait de point et par conséquence la perte de permis lorsque le nombre de point est nul. A la date d'obtention de leur permis de conduire, les conducteurs ayant un permis de conduite affecté de la période probatoire ne disposent que d'un capital de 6 points.

 

Si le conducteur n’a commis aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points pendant les trois ans qui suivent l’obtention du permis probatoire (ou les deux premières années pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipée de la conduite ou effectuée une formation complémentaire dite stage post-permis), le conducteur peut obtenir ses 12 points (majoration de 2 ou 3 points par an, selon le type d'apprentissage suivi).

Lorsque le jeune conducteur perd au moins 3 points, il recevra une lettre recommandée avec demande d’avis de réception l'informant de l’obligation de se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois.

Règlementation du permis probatoire

Télécharger le dépliant "Jeunes conducteurs, prendre la route en toute sécurité" (PDF - 846.71 Ko)

Quels sont les risques ?

Parmi l'ensemble des accidents en 2017, 28% impliquent un jeune adulte. Ces accidents ont occasionnés 875 tués (25% de la mortalité routière) et 7 924 blessés hospitalisés (29%). Si le manque d’expérience est un facteur de risque, la jeunesse l’est aussi.

Voir les conseils pour les jeunes conducteurs

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