Réglementation liée à l'usager

Que vous soyez un enfant, un conducteur de moins de deux ans d’expérience ou en situation de handicap, le Code de la route prévoit des dispositions supplémentaires afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Celles-ci ne contreviennent en rien à la réglementation générale qui concerne tous les conducteurs quels que soient les moyens de transports utilisés.

Conducteurs avec EAD

L’EAD est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation. Ce dispositif permet de lutter contre les accidents liés à la conduite sous l’influence de l’alcool en contrôlant certains conducteurs avant le démarrage de leur véhicule.
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Réglementation pour les jeunes conducteurs

Certaines règles du code de la route s’appliquent différemment durant les années où le jeune conducteur est encore en période probatoire.
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Réglementation liée aux enfants

Le code de la route prévoit des dispositions particulières pour encadrer la sécurité des enfants en voiture, à moto ou à vélo. Ces passagers sont considérés comme étant plus vulnérables en cas d’accident. La réglementation permet de les protéger.
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Réglementation liée au handicap

Tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à la conduite. Chacun doit effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire et, en cas d’évolution du handicap ou de sa pathologie, en discuter avec son médecin. La Sécurité routière vous informe sur la réglementation concernant ces démarches.
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Professionnels de la route

Qu’est-ce-que la désignation du conducteur ? Cette récente mesure consiste à désigner un salarié ayant commis une infraction routière avec une voiture de fonction. Cette obligation vise à faire respecter le code de la route et empêcher les employés de commettre des infractions en toute impunité lorsqu’ils conduisent un véhicule d’entreprise.
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