Réglementation liée à l'usager

L’EAD est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage d’un véhicule. Il empêche la mise en route du moteur si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation. Ce dispositif permet de lutter contre les accidents liés à la conduite sous l’influence de l’alcool en contrôlant certains conducteurs avant le démarrage de leur véhicule.

Certaines règles du code de la route s’appliquent différemment durant les années où le jeune conducteur est encore en période probatoire.

Le code de la route prévoit des dispositions particulières pour encadrer la sécurité des enfants en voiture, à moto ou à vélo. Ces passagers sont considérés comme étant plus vulnérables en cas d’accident. La réglementation permet de les protéger.

Tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à la conduite. Chacun doit effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire et, en cas d’évolution du handicap ou de sa pathologie, en discuter avec son médecin. La Sécurité routière vous informe sur la réglementation concernant ces démarches.

Qu’est-ce-que la désignation du conducteur ? Cette récente mesure consiste à désigner un salarié ayant commis une infraction routière avec une voiture de fonction. Cette obligation vise à faire respecter le code de la route et empêcher les employés de commettre des infractions en toute impunité lorsqu’ils conduisent un véhicule d’entreprise.