Infractions et classes de contraventions

Infractions et classes de contraventions

Les contraventions sont réparties en cinq classes. Celles-ci sont sanctionnées par des amendes dont le montant augmente en fonction de la gravité de l’infraction. La Sécurité routière vous informe sur les principales infractions et leurs répartitions aux seins des différentes classes de contraventions.

Les principales infractions

Classes Infractions
1re classe Non respect des règles de stationnement.
2e classe

Changement de direction sans clignotant ;

Non-paiement d´un péage ;

Absence d´attestation d´assurance.

3e classe

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ;

Dispositifs de freinage non conformes.

4e classe

Usage d´un téléphone tenu en main ;

Circulation sur la bande d´arrêt d´urgence ;

Conduite sans ceinture de sécurité ;

Refus de priorité ;

Non-respect d´un feu rouge ou d´un stop ;

Franchissement ou chevauchement d´une ligne continue ;

Absence de visite technique périodique ;

Conduite en état alcoolique ;

Circulation en sens interdit ;

Non respect de la distance de sécurité ;

Excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;

Dépassement dangereux ;

Circulation sans éclairage ;

Absence de certificat d´immatriculation.

5e classe Excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

Montant des amendes

INFRACTIONS MONTANT DE L'AMENDE ENCOURUE
Contravention de 1ere classe 38 euros maximum
Contravention de 2e classe 150 euros maximum
Contravention de 3e classe 450 euros maximum
Contravention de 4e classe 750 euros maximum
Contravention de 5e classe 1500 euros maximum ou 3000 euros maximum en cas de récidive

 

Certaines contraventions des 4 premières classes sont punies d'une amende forfaitaire.

 

INFRACTIONS MONTANT DE L'AMENDE FORFAITAIRE ENCOURUE
Contravention de 1ere classe 11 euros maximum
Contravention de 2e classe 35 euros maximum
Contravention de 3e classe 68 euros maximum
Contravention de 4e classe

135 euros maximum

Les infractions relèvent de la juridiction du tribunal de police et le délai de prescription ordinaire est d'un an.

Règles de circulation et infractions routières

La Sécurité routière vous informe sur les règles de circulation, et les sanctions qui sont appliquées en cas d’infractions constatées.
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