Les règles liées à la visibilité sur la route

Réglementation de la visibilité

La bonne visibilité du conducteur en circulation est primordiale. Celle-ci est encadrée afin de garantir sa sécurité, celle de ses passagers et des autres usagers de la route.

Les règles pour tous les véhicules à moteurs

Les véhicules à moteur, sauf véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Si tel n’est pas le cas, le véhicule doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

  • Le véhicule doit être muni d’un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, des rétroviseurs, disposés afin de permettre au conducteur de surveiller depuis son siège la route vers l'arrière du véhicule, quel que soit son chargement, et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à le dépasser.
  • Les commandes des différents dispositifs du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en train de conduire.

Sanction : Contrevenir à ces dispositions peut être sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de 3e classe.

Les règles pour les véhicules lourds

Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds

Au 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) devront apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule. 

Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié prochainement.

   

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part.

Sanction : Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de 4e classe.

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Textes réglementaires :

  • Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
  • Projet d'arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.

Angles morts : comprendre le risque

Les deux-roues, vélos, motos et scooter, sont toujours moins visibles qu’une voiture. Le gabarit est plus petit et le véhicule souvent placé dans les angles morts des véhicules. Les voitures ou véhicules lourds ne s’attendent pas à voir surgir les deux-roues à un carrefour, entre les files ou dans un virage.

De très nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l’impossibilité pour le conducteur de poids-lourds de percevoir leur présence sur chaque côté. Cette situation est à l’origine d’accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner à droite alors qu’un cycliste est présent sur la droite du véhicule.

Conseils pour se rendre visible à vélo

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