Les véhicules à moteur, sauf véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Si tel n’est pas le cas, le véhicule doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

• Le véhicule doit être muni d’un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, des rétroviseurs, disposés afin de permettre au conducteur de surveiller depuis son siège la route vers l'arrière du véhicule, quel que soit son chargement, et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à le dépasser.
• Les commandes des différents dispositifs du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en train de conduire.

Sanction : Contrevenir à ces dispositions peut être sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de 3^e classe.

Dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds

Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) doivent apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule. 

 

              

 

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part.

 

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Télécharger le guide d'utilisation de la signalisation

 

Sanction : Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros.

 

Textes réglementaires :

• Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
• Projet d'arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.