Intersection et priorité, ce que dit le code de la route

Intersections et priorités

Afin de réguler la circulation des usagers de la route, les intersections et les priorités permettent d’établir un ordre de passage. Ne pas les respecter peut entraîner de graves accidents de la circulation.

Réglementation et sanctions

Une intersection est un lieu de jonction ou de croisement de deux ou plusieurs routes, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées  . Le passage de ces intersections est parfois organisé par une signalisation ou par des feux lumineux. Par exemple, un panneau indiquant «cédez le passage» ou un « feu tricolore ». Afin d’organiser le passage de chaque véhicule, des règles de priorités ont été mises en place.

La règle de base (Article R415-5 du code de la route) 

Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur. 

En d’autres termes, dès lors que l'intersection abordée ne comporte pas de signalisaiton, il vous faut céder le passage à droite 

Lorsque le conducteur franchit une intersection :

  • il doit circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et ralentir en contrôlant son rétroviseur intérieur.
  • il doit s’assurer que la route est libre avant de s’engager ; 
  • il doit observer les autres automobilistes afin de déterminer leurs intentions.
  • il est interdit de s’engager si le véhicule risque d’être immobilisé et d’empêcher le passage des autres véhicules ; 
  • il doit respecter les règles de priorités de passage en fonction des panneaux, feux ou agents ;
  • s’il s’apprête à tourner à droite : le véhicule doit serrer à droite et le bord de la route, sauf impossibilité de tenir sa droite (dimensions du véhicule, chargement, etc.) ; 
  • s’il s’apprête à tourner à gauche, il doit serrer à sa gauche le long de la ligne séparant la circulation à double sens. Si une voie médiane existe, il doit l’emprunter ;
  • il ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement (véhicules de protection : le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois ; et les véhicules de guidage : le ou les véhicules destinés à guider le convoi ou le train de convois) du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel. 

Attention: Avoir la priorité n’est pas un droit absolu. Il faut que le conducteur ralentisse en contrôlant son rétroviseur intérieur et latéralement pour s’assurer que les autres automobilistes le laissent bien passer.

SANCTIONS (article R. 415-2 et R. 433-17 du code de la route)

En cas de non-respect de ces règles, le conducteur risque une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe.
 

Infractions punies d'une amende de 4ᵉ classe (article R. 415-1 du code de la route)

Lorsque le conducteur franchit une intersection :

  • le conducteur doit céder le passage aux véhicules qui arrivent en face de lui s’il souhaite tourner à gauche ;
  • lorsque deux conducteurs arrivent à une intersection par des routes différentes, le conducteur venant de la gauche doit céder le passage à l’autre. Il s’agit de la priorité à droite ;
  • lorsque le conducteur arrive à une intersection marquée par un panneau « Stop », celui-ci doit s’arrêter quelques secondes et laisser la priorité aux conducteurs venant de droite et de gauche avant de s’engager sur la route. Il en va de même à une intersection marquée par le panneau « Cédez le passage » ;
  • hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne s’y trouvant pas lui-même doit céder le passage avant de s’engager, sauf décision contraire pouvant être prise par les autorités compétentes ;
  • tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique (chemin de terre, aire de stationnement, etc.) ne doit s'engager sur la route qu’après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et garder une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place ;
  • tout conducteur doit céder la priorité aux piétons engagés sur un passage piétons, ou souhaitant le faire. La priorité aux piétons est également donnée aux piétons dans les aires piétonnes et les zones de rencontre ;
  • tout conducteur doit également céder le passage aux véhicules d’intérêt général lorsque ceux-ci signalent leur approche par des avertisseurs spéciaux (sirènes des pompiers, des policiers, des ambulances, etc.)
  • tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. 

Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe. Le conducteur encourt également une peine supplémentaire de suspension de permis, pour une durée de trois ans au plus. Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

À savoir : 
 

  • Le conducteur qui sort d’un chemin de terre non ouvert à la circulation publique ou d’un sortie privée n’est pas prioritaire.
  • Sur les voies d’accélération on doit céder le passage à la fin de celle-ci. Le conducteur
  • doit accélérer suffisamment pour s’insérer sans gêner. 
  • La présence d’un agent de la circulation à une intersection prime sur les feux tricolores et les panneaux.
  • Les feux priment sur les panneaux. Si le feu ne fonctionne pas alors on doit appliquer la règle de priorité indiquée par le panneau.
  • En l’absence de panneaux, de feux ou d’agent, les automobilistes doivent céder le passage aux véhicules venant de leur droite. 
     

Les véhicules (article R. 311-1 du code de la route)

  • Véhicules prioritaires : les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l’État, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires sont prioritaires s’ils font usages de gyrophares (bleu tournant) et/ou des sirènes.

Il faut leur faciliter le croisement et le dépassement. De plus ils ne sont pas soumis aux règles de priorités, je dois donc m’arrêter aux intersections même si je suis prioritaire.
 

Sanctions  (article R.415-12 du code de la route)

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs, le fait de ne pas respecter ces règles de priorité est
puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Une peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire peut-être prononcée. Cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Cette contravention donne également lieu à la perte de quatre points sur le permis de conduire.

  • Véhicules bénéficiant de la facilité de passage : les véhicules d’ambulances, électricité, gaz secours, engins de service hivernal, engins de transport de fonds, association médicales… sont des véhicules auxquels il faut faciliter le passage lors de croisement et dépassement s’ils font usages de leurs gyrophares et/ou des sirènes.

Ils sont toutefois soumis aux règles du code de la route, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas
prioritaires aux intersections.

  • Autobus : en agglomération le conducteur doit ralentir, voir s’arrêter, pour permettre aux bus de quitter leur arrêt. Il convient aussi en agglomération de s’arrêter si le croisement est difficile afin de laisser passer le bus.

 

Voir aussi

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