Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante :

• l'arrêt ou le stationnement à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Sanction : Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4 ème classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

Le conducteur encourt également une peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire. Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention aux règles d'usage des voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ou les autres usagers de la route. Est considéré comme gênant un arrêt ou stationnement :

• sur les trottoirs lorsqu’il s’agit d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un cyclomoteur ;
• sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transports publics de voyageurs, de taxis, etc. ;
• entre le bord de la route et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre ne permet pas un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher cette ligne ;
• sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
• sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
• sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue.
• Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale ;
• devant les entrées des immeubles riverains ;
• en double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes ;
• devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
• sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
• dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
• dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet ;
• au-dessus des accès signalés à des installations souterraines.

Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2^e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

Est considéré comme très gênant :

• un véhicule sur les routes et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
• un véhicule ou un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée ;
• un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ;
• un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;
• un véhicule sur les passages piétons ;
• un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;
• un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;
• un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables, sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs, sur ou devant des bouches d'incendie.

Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4^e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

Est considéré comme abusif :

• le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

• Au cœur des zones touristiques, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu’il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.

Contrevenir à ces règles est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 4^e classe. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger son véhicule pour faire cesser son stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.