Réglementation du téléphone au volant

Réglementation et sanctions

L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main).

Est également interdit, depuis le 1er juillet 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font partie de cette interdiction.

Attention : le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure doit être regardé comme étant toujours en circulation (arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2018).

Ces différentes infractions (conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque) sont sanctionnées par :

une amende forfaitaire de 135 € ;
un retrait de 3 points du permis de conduire.

Tenir son téléphone en main en commettant une autre infraction

Depuis l'entrée en vigueur de la mesure 13 du CISR du 9 janvier 2018, avec le décret n°2020-605, si un conducteur tient son téléphone en main en même temps qu'il commet une autre infraction, il risque la rétention immédiate de son permis de conduire, qui pourra être suivie d'une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.

Le décret liste les infractions routières qui, commises simultanément avec celle de l’usage d’un téléphone tenu en main au volant, entraînent une rétention suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.

Liste des infractions routières concernées

non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant) ;
non-respect des distances de sécurité ;
franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ;
non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;
non-respect de la signalisation imposant l'arrêt ou le céder le passage ;
non-respect de la priorité de passage à l'égard des piétons ;
non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).

Quels sont les risques ?

La conduite nécessite une attention permanente du conducteur et une forte concentration. Sur la route, il est indispensable d’être en capacité de réagir au plus vite pour pouvoir prendre les bonnes décisions.

L’usage du téléphone au volant multiplie par trois le risque d’accident. Plus grave, lire un message en conduisant multiplie le risque par 23 : il oblige le conducteur à détourner les yeux de la route pendant en moyenne 5 secondes. L’utilisation des « kits mains libres » déconcentre tout autant le conducteur.

Voir nos conseils