Alcool au volant : la réglementation

L’alcool au volant est l’une des premières causes de la mortalité routière et demeure en cause dans près d’un tiers des accidents mortels. En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur au seuil autorisé par le code de la route. La Sécurité routière vous informe sur la législation applicable en la matière établie dans le code de la route. Que dit la loi ? Nous vous répondons.

Législation de l'alcool et la conduite

En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ou 0,2 g/l si vous avez un permis probatoire). En cas de contrôle, les autorités de police sont autorisées à pratiquer des dépistages de l’alcoolémie.

Qu’est-ce que l’alcoolémie ?

L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang, grâce à une analyse de sang, ou en milligrammes par litres d’air expiré, par éthylotest ou éthylomètre. Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d’alcool*.

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue ou de stress, mais aussi le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, chaque verre peut représenter un taux d’alcool de 0,30 g.

* Contenances correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons.

Le taux d’alcool maximal est atteint :

  • Un quart d’heure après absorption à jeun
  • Une heure après absorption au cours d’un repas.

L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile… : aucun « truc » ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.

Attention, certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d’alcool. Lisez attentivement les notices ou demandez conseil à votre médecin en cas de doute.

Le seuil réglementaire du taux d’alcool : 

La limite fixée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, et ceux en situation d’apprentissage, la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.

Quels sont les risques ?

Chaque année en France, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d'alcool. Ces décès pourraient être évités si tous les conducteurs respectaient strictement la limitation légale de l'alcoolémie au volant.

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Les sanctions

En cas de contrôle positif, quelles sont les sanctions engagées contre le conducteur ? La Sécurité routière vous informe sur les peines encourues selon l’infraction constatée.

Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire, l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Accidents impliquant d’autres usagers

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule. L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d’une amende de 100 000 euros, d’un retrait de 6 points et d’une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

  • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;

Attention : la 1ʳᵉ année du permis probatoire, si le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite). 

  • Amende forfaitaire de 135 euros - Immobilisation du véhicule. 
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Immobilisation du véhicule ;
  • Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • Jusqu’à 4500 euros d'amende ;
  • Immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire) ;
  • Annulation du permis (jusqu’à 3 ans) ;
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
  • 2 ans d’emprisonnement (cf article L234-1 code de la route) ;
  • Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l dans le sang :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • Jusqu’à 4 500 euros d'amende ;
  • Immobilisation du véhicule ;
  • Suspension (jusqu’à 3 ans maximum) voire annulation du permis (avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus) ;
  • Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans).

Contrôle et dépistage de l’alcool au volant

Le dépistage peut-être pratiqué par les forces de police ou de gendarmerie, peut être obligatoire ou aléatoire. Dans le cadre des dépistages, l'éthylotest est fourni par les forces de l'ordre.

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoire en cas d'accident ou d'infraction et peut-être effectué dans les cas suivants :

  • en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable) ;
  • ou en cas d'infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).

Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Rappel

Il est recommandé de vous contrôler vous-même avant de prendre le volant lorsque vous avez consommé de l’alcool. Si vous êtes passager, refusez de monter dans le véhicule d’une personne qui ne semble pas être en mesure de conduire en toute sécurité si elle ne s’est pas contrôlée.

Des éthylotests dans toutes les discothèques

Depuis 2011, chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement.

Mise en place à la suite d’une large concertation avec les principaux acteurs du monde de la nuit, cette disposition traduit l’engagement fort de cette profession pour instituer une consommation d’alcool responsable.

Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s’apprête à quitter l’établissement, de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d’autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d’ivresse, est signalée par une affichette «Soufflez, vous saurez» placée à proximité de la sortie de l’établissement.

Voir aussi

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    Conducteurs avec EAD

    L’EAD peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale ainsi que par décision judiciaire à tous les stades de la procédure. Dans ce cadre, l’EAD est un dispositif de lutte contre l’alcoolémie au volant et sa récidive.
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