Alcool et conduite : la législation
En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré (ou 0,2 g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré si vous avez un permis probatoire ou êtes en situation d'apprentissage , si vous conduisez un véhicule de transport en commun ou si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipé d'un éthylomètre anti-démarrage ou EAD). En cas de contrôle, les autorités de police sont autorisées à pratiquer des dépistages de l’alcoolémie.
Qu’est-ce que l’alcoolémie ?
L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang ou dans l'air expiré. Elle se mesure en grammes par litre de sang, grâce à une analyse de sang, ou en milligrammes par litres d’air expiré, par éthylomètre. Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d’alcool*.
Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue ou de stress, mais aussi le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, chaque verre peut représenter un taux d’alcool de 0,30 g.
* Contenances correspondant aux doses normalisées dans les débits de boissons.
Le taux d’alcool maximal est atteint :
- Un quart d’heure après absorption à jeun
- Une heure après absorption au cours d’un repas.
L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile… : aucun « truc » ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.
Attention, certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d’alcool. Lisez attentivement les notices ou demandez conseil à votre médecin en cas de doute.
Le seuil réglementaire du taux d’alcool :
La limite fixée est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, et ceux en situation d’apprentissage,les conducteurs de véhicules de transport en commun ou dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un EAD, la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré.
Quels sont les risques ?
Chaque année en France, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d'alcool. Ces décès pourraient être évités si tous les conducteurs respectaient strictement la limitation légale de l'alcoolémie au volant.
Les sanctions
En cas de conduite en état alcoolique, quelles sont les sanctions possibles à l'encontre du conducteur ? La Sécurité routière vous informe sur les peines encourues selon l’infraction constatée.
Alcool et stupéfiants
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire, de l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Accidents impliquant d’autres usagers
Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible selon la gravité des blessures de 3 à 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 45 000 à 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension (sans sursis ni "permis blanc") pendant 5 ans ou d'une annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 ans et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule. L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans d'emprisonnement, d’une amende de 100 000 euros et d’une annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.
Sont concernés : les conducteurs titulaires d'un permis probatoire, les élèves conducteurs, les conducteurs de véhicules de transport en commun et les conducteurs soumis à l'EAD.
- Jusqu'à 750 euros d'amende ou amende forfaitaire de 135 euros
- Suspension du permis de conduire (3 ans)
- Interdiction de conduire un véhicule sans EAD (3ans)
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
Attention : si l'infraction est commise la 1ʳᵉ année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul et il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite).
- Jusqu'à 750 euros d'amende ou amende forfaitaire de 135 euros
- Suspension du permis de conduire (3 ans)
- Interdiction de conduire un véhicule sans EAD (3ans)
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
- Jusqu'à 2 ans d’emprisonnement (cf article L234-1 code de la route) ;
- Jusqu’à 4500 euros d'amende ;
- Confiscation du véhicule
- Annulation du permis (avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum) ;
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
- Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Commis en récidive, ce délit est sanctionné par l'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant 3 ans au plus, ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule qui a servi à commettre l'infraction si le condamné en est le propriétaire.
Les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré)
Contrôle et dépistage de l’alcool au volant
Le dépistage est pratiqué de façon obligatoire, facultative ou préventive par les forces de police ou de gendarmerie. Dans le cadre des dépistages, l'éthylotest est fourni par les forces de l'ordre.
Dépistage obligatoire
Le dépistage est obligatoire :
- Lorsque le véhicule est impliqué dans d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (applicable à l'accompagnateur d'un élève conducteur) ;
- ou en cas d'infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).
Dépistage facultatif
Le dépistage est facultatif :
- Lorsque le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation n'ayant occasionné que des dommages matériels
- ou en cas d'infraction au code qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Dépistage préventif hors cas d’accident ou d’infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Un dépistage positif ne permet que de présumer un état alcoolique. Il doit être suivi d'une vérification de l'alcoolémie par éthylomètre (souffle) ou par analyse sanguine.
Il entraîne également la rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, ainsi que la possibilité d'une mise en fourrière immédiate du véhicule.
Rappel
Il est recommandé de vous contrôler vous-même avant de prendre le volant lorsque vous avez consommé de l’alcool. Si vous êtes passager, refusez de monter dans le véhicule d’une personne qui ne semble pas être en mesure de conduire en toute sécurité si elle ne s’est pas contrôlée.
Quelle responsabilité pour les établissements ?
Des éthylotests dans toutes les discothèques
Depuis 2011, chaque discothèque et bar de nuit doit mettre à disposition de sa clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement. Depuis le 22 mai 2020, l’absence d’éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d’éthylotests expose désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
Mise à la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisés et en ligne
Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de vente de boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d'encaissement pour les débits dont l'activité principale est la vente d'alcool).
Ces mesures permettent à chaque consommateur de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d’autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d’ivresse, est signalée par une affichette « Soufflez, vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement ou sur la page de paiement pour les débits de boisson en ligne.
Voir aussi
Obligation de mise en vente d'éthylotests dans les débits de boissons...
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