Drogue au volant : la réglementation

La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale. La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

Sanctions encourues

Le fait de conduire ou accompagner un élève conducteur après avoir fait usage de stupéfiants est très lourdement sanctionné par le code de la route. Toute sanction pénale pour ce délit entraîne par ailleurs une perte automatique de 6 points du permis de conduire (ce qui signifie, pour les détenteurs d'un permis probatoire depuis moins d'un an, une invalidation administrative et la perte du droit de conduire).

Quelles sont les peines encourues ?

  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
  • jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
  • jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas d'accident corporel
  • jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas de deuxième circonstance aggravante (stupéfiant et alcool ou délit de fuite par exemple)
  • jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
  • jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool ou conduite sans permis par exemple)

Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :

  • la suspension du permis de conduire jusque 3 ans
  • l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus
  • l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Le conducteur ou l'accompagnateur d'un élève conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications permettant d'établir l'usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (prélèvement salivaire ou sanguin), encourt les mêmes peines que celles prévues pour la conduite après usage de stupéfiants.

Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation de plein droit (automatique) du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le condamné en est le propriétaire.

Quels sont les risques ?

Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En 2017 en France, il est estimé que 778 personnes ont été tuées sur les routes dans un accident avec stupéfiants (soit 23% de la mortalité routière).
 

Dépistage et vérifications

Les forces de l'ordre font systématiquement procéder à des épreuves de dépistage sur tout conducteur, ou tout accompagnateur d'un élève conducteur, impliqué dans un accident mortel ou corporel.

Ce dépistage peut également intervenir :

  • en cas d’accident matériel de la circulation ;
  • lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route ;
  • s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants ;
  • d'initiative ou sur réquisitions du procureur de la République, même en l'absence d'accident, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.

Lorsque ces dépistages s'avèrent positifs, il est procédé à des épreuves de vérifications par prélèvement salivaire en bord de route ou par prélèvement sanguin effectué dans une structure médicale.

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