Drogue au volant : la réglementation

La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale. La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

Sanctions encourues

Le conducteur, ou l'accompagnateur d' un élève conducteur, contrôlé positif aux plantes et substances classées comme stupéfiants, perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire. Pour les détenteurs d’un permis probatoire, la première année, le conducteur voit son permis annulé. Il risque aussi une peine très lourde.

Quelles sont les peines encourues ?

  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende
  • jusqu’à 3 ans et 9 000 euros d’amende si le conducteur a également consommé de l’alcool
  • jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel
  • jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas d’accident mortel quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire (stupéfiants et alcool par exemple)

Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme :

  • la suspension du permis de conduire jusque 3 ans ;
  • l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus ;
  • l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Le conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications de conduire après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, encourt jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Le refus de vérification peut être réprimé par les mêmes peines complémentaires qu’un contrôle positif aux stupéfiants.

Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le contrevenant en est le propriétaire.

Quels sont les risques ?

Les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule sont encore méconnus voire ignorés. En 2017 en France, il est estimé que 778 personnes ont été tuées sur les routes dans un accident avec stupéfiants (soit 23% de la mortalité routière).
 

Dépistage et vérifications

Les forces de l'ordre font pratiquer des dépistages systématiques d’absorption de substances ou de plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur, ou tout accompagnateur d'un élève conducteur, impliqué :

  • dans un homicide involontaire ;
  • dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Ce dépistage peut également intervenir :

  • en cas d’accident matériel de la circulation ;
  • lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route ;
  • s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.

Lorsque ces dépistages s'avèrent positifs, il est procédé à des vérifications par prélèvement salivaire en bord de route ou par prélèvement sanguin effectué dans une structure médicale.

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