Généralisation de la procédure simplifiée

Généralisation de la procédure pour l’instruction des transports exceptionnels

Depuis 2017, la simplification des procédures des transports exceptionnels expérimentée dans les Hauts-de-France depuis 2014, a été généralisée à l'ensemble du territoire.

Législation

Le Conseil de simplification des entreprises a inscrit, le 3 février 2016, la généralisation de l’expérimentation relative à la circulation des transports exceptionnels, menée en Nord-Pas-de-Calais depuis le 1er juillet 2014, parmi le train des prochaines mesures à mettre en œuvre dans le but de simplifier les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics. Il a assigné à cette généralisation l’échéance du 1er janvier 2017.

Note d'information du 22 juillet 2016 (PDF - 4.08 Mo)
Annexe 1 - Réseau Nord-Pas-de-Calais (PDF - 169.98 Ko)
Annexe 2 - Note pour la mise en place (PDF - 92.71 Ko)
Annexe 3 - Note d'évaluation CEREMA (PDF - 844.74 Ko)
Annexe 4 - Services instructeurs (PDF - 244.73 Ko)

Pour plus d'informations sur l'expérimentation menée en Nord - Pas-de-Calais :

Le site de la DREAL des Hauts-de-France

Vous y trouverez les différents documents de l'expérimentation tels que l'arrêté interpréfectoral, les prescriptions, la carte détaillée des réseaux et la liste des ouvrages pour lesquels les gestionnaires voulaient être informés voire consultés.

Les lettres d'information sur la réforme de simplification

Lettre d'information du 26 juillet 2016 (PDF - 657.81 Ko)
Lettre d'information du 22 novembre 2016 (PDF - 1.15 Mo)

Retrouvez ci-dessous les principaux documents d'explication de la réforme :

Fiche d'information du 6 juillet 2017 (PDF - 197.49 Ko)
Fiche d'information du 6 mars 2017 (PDF - 85.31 Ko)