Transports exceptionnels : L’autorisation individuelle

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Autorisations de transports exceptionnels
Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ». La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.
Autorisation de portée locale des transports exceptionnels
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