Transports exceptionnels : L’autorisation de portée locale

Autorisation de portée locale des transports exceptionnels

Elle est prise par un préfet pour répondre à des besoins locaux de transport dans son département. Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de matériels dont les dimensions et/ou la masse ne respectent pas les limites réglementaires définies dans le code de la route, peut être autorisé par le préfet du département.

Une autorisation de portée locale peut concerner tout ou partie des types de transport ci-dessous :

  • Pièces indivisibles de grande longueur,
  • Bois en grume
  • Matériel et engin de travaux publics
  • Conteneur

Cette autorisation définit les caractéristiques des convois ainsi que le réseau autorisé et toutes les sujétions complémentaires attachées aux transports et circulations concernés. Les copies des autorisations de portée locale prises par les départements sont téléchargeables ci-dessous.

Le champ d’application

  • La circulation d’un transport exceptionnel effectuée sous couvert d’une autorisation de portée locale est autorisée, sous réserve de spécifications particulières précisées dans l’autorisation, sur un trajet à l’intérieur du département qui a pris cette autorisation. Elle peut être étendue à un département limitrophe de ce département sous réserve que celui-ci ait pris des dispositions similaires.
  • Il est formellement interdit de mettre bout à bout les autorisations de portée locale pour des trajets dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée ne se situent pas dans des départements limitrophes
  • Le conducteur d’un transport exceptionnel doit avoir pris connaissance et être en possession d’une copie de l’autorisation de portée locale du département dans lequel il circule.
  • Lorsque les caractéristiques du convoi ou la zone géographique dans laquelle il doit se déplacer dépassent le cadre réglementaire de l’autorisation de portée locale, le transporteur ne peut circuler que sous couvert d’une autorisation individuelle de transport exceptionnel.

Avant chaque voyage, le responsable du transport doit s’assurer de la praticabilité de l’itinéraire à emprunter parmi les itinéraires autorisés par l’autorisation de portée locale et vérifier qu’il n’y a pas de chantier ou d’arrêté d’interdiction de circulation notamment qui empêche le passage du convoi exceptionnel. Pour connaître les principaux chantiers en cours, consulter le site Bison Futé.

Les règles de circulation

Lors de leur circulation sous APL, les convois exceptionnels doivent respecter les règles de circulation applicables aux transports exceptionnels, et spécifiques pour chaque type de transport concerné par l'APL définies dans la réglementation, concernant notamment :

  • l’éclairage et la signalisation
  • la vitesse - les restrictions de circulation
  • l’accompagnement à mettre en œuvre

Par ailleurs, en fonction du contexte local, le préfet peut préciser des conditions complémentaires de circulation qui seront inscrites sur l’autorisation de portée locale, et que devra respecter le transporteur.

Télécharger une autorisation de portée locale

Télécharger une autorisation de portée locale, en cliquant sur un département pour consulter l’autorisation de portée locale prise par ce département : 

  • 87 - Haute-Vienne

  • 86 - Vienne

  • 85 - Vendée

  • 81 - Tarn

  • 65 - Hautes-Pyrénées

  • 64 - Pyrénées-Atlantiques

  • 61 - Orne

  • 60 - Oise

  • 56 - Morbihan

  • 47 - Lot-et-Garonne

  • 46 - Lot

  • 45 - Loiret

  • 41 - Loir-et-Cher

  • 40 - Landes

  • 37 - Indre et Loire

  • 36 - Indre

  • 35 - Ille et Vilaine

  • 33 - Gironde

  • 32 - Gers

  • 31 - Haute-Garonne

  • 29 - Finistère

  • 28 - Eure-et-Loir

  • 27 - Eure

  • 24 - Dordogne

  • 23 - Creuse

  • 22 - Cotes d'Armor

  • 19 - Corrèze

  • 18 - Cher

  • 17 - Charrente-Maritime

  • 16 - Charente

  • 12 - Aveyron

  • 09 - Ariège

Autorisations de transports exceptionnels

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ». La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.
  • Autorisation de portée locale des transports exceptionnels

  • Autorisation individuelle

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