Transports exceptionnels, quelle est la réglementation ?
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Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
Réseaux locaux et cartes des transports exceptionnels
Ces documents sont mis en ligne pour information des services responsables de l'élaboration des réseaux locaux TE et des cartes associées. La Délégation à la sécurité routière (DSR) en partenariat avec l’IGN, met à disposition des acteurs du transport exceptionnel, notamment des transporteurs, une cartographie nationale des réseaux routiers transports exceptionnels, accessible depuis le site du Géoportail :
Réglementation des transports exceptionnels
De par leurs dimensions, les transports exceptionnels sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation générale et de générer des risques d’accidents. Par leur poids, ils entraînent des contraintes importantes sur les chaussées ou les ouvrages d’art qui peuvent conduire à une fragilisation ou une dégradation accélérée de ceux-ci.
Autorisations de transports exceptionnels
Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ». La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer.
Demande d’autorisation individuelle pour les transports exceptionnels
Pour obtenir une autorisation individuelle, le transporteur doit faire une demande auprès du service instructeur compétent. Avant de faire une telle demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l’itinéraire qu’il souhaite emprunter et vérifier qu’aucun obstacle n’empêche le passage de son convoi.
Généralisation de la procédure pour l’instruction des transports exceptionnels
Depuis 2017, la simplification des procédures des transports exceptionnels expérimentée dans les Hauts-de-France depuis 2014, a été généralisée à l'ensemble du territoire.