Sanctions relatives aux véhicules
Quelles sont les infractions routières relatives aux véhicules ? Dans quels cas interviennent l’immobilisation, la confiscation ou la mise en fourrière du véhicule ? Quelles sont les différentes classes de contraventions et à quoi correspondent-elles ? La Sécurité routière vous informe sur les différentes sanctions en vigueur suite à une infraction routière.
Confiscation du véhicule
La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d’une infraction grave. Il s’agit d’une peine complémentaire qui s’ajoute automatiquement à d’autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire…). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c’est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
Immobilisation du véhicule
L’immobilisation correspond à l’obligation de laisser votre véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction, en respectant les règles de stationnement.
Mise en fourrière du véhicule
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) et certains délits peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Placement du véhicule, notification de la mise en fourrière et récupération : retrouvez toutes les informations sur cette page.
