Sanctions relatives aux véhicules

Quelles sont les infractions routières relatives aux véhicules ? Dans quels cas interviennent l’immobilisation, la confiscation ou la mise en fourrière du véhicule ? Quelles sont les différentes classes de contraventions et à quoi correspondent-elles ? La Sécurité routière vous informe sur les différentes sanctions en vigueur suite à une infraction routière.

Confiscation du véhicule

La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d’une infraction grave. Il s’agit d’une peine complémentaire qui s’ajoute automatiquement à d’autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire…). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c’est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
Lire

Immobilisation du véhicule

L’immobilisation correspond à l’obligation de laisser votre véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction, en respectant les règles de stationnement.
Lire

Mise en fourrière du véhicule

Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule.Pour le récupérer, vous devrez effectuer éventuellement les réparations demandées par l’expert automobile et vous acquitter des frais de fourrière (enlèvement, garde et le cas échéant expertise).
Lire