Motocycliste : les papiers du véhicule

Papiers du véhicule à moto

Permis de conduire, assurance, certificat d'immatriculation… Quels sont les papiers du véhicule à conserver à bord d'un deux-roues motorisé ? Quelle est leur utilité ? La Sécurité routière vous informe sur les documents à présenter en cas de contrôle pour être en conformité avec la réglementation du code de la route.

Le permis moto

Tout conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire, à n’importe quel moment.

Conduire sans jamais avoir été détenteur du permis, ou l’avoir perdu suite à un retrait de points, est un délit qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes.

Risques judiciaires

Conduire sans être titulaire du permis de conduire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Les peines complémentaires suivantes sont également prévues :

  • confiscation du véhicule ;
  • peine de travail d'intérêt général ;
  • peine de jours-amende ;
  • interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum ;
  • obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Depuis le 1er novembre 2018, conduire sans être détenteur du permis de conduire peut faire l'objet d'une amende forfaitaire de 800 € si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous commettez cette infraction pour la 1ère fois ;
  • vous êtes majeur ;
  • si vous avez commis plusieurs infractions, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire.

Dans tous les cas, votre véhicule peut être immobilisé.

Risques financiers

Le conducteur sans permis, responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat.

Si des personnes sont blessées au cours de l’accident, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui afin qu’il rembourse la totalité des sommes engagées.

Voir la vidéo "Conduite sans permis : connaissez-vous les risques ?"

Le certificat d’assurance

Tout propriétaire d’une moto souhaitant la mettre en circulation est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance, y compris pour les véhicules peu utilisés.

Le coût de ce contrat varie en fonction du profil du conducteur principal, du modèle, et du niveau de couverture choisi. Une fois le contrat signé, votre assureur doit vous remettre une attestation, prouvant son existence, ainsi qu’un certificat d’assurance, ou « papillon vert », à coller sur votre véhicule de façon bien visible.

Ce type de contrat d’assurance, « au tiers » ou « garantie responsabilité civile » permet notamment d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers par votre véhicule en cas d’accident, qu’ils soient corporels ou matériels.

Conseil : toujours prendre l’option « conducteur », qui permet d’être couvert en cas d’accident corporel.

Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance.

Voir la vidéo "Conduite sans assurance : connaissez-vous les risques ?"

Le certificat d’immatriculation ou «carte grise»

Pour circuler, votre moto doit obligatoirement comporter une plaque d’immatriculation conforme au certificat d’immatriculation.

Après l’achat de votre véhicule et avant de le faire circuler, vous avez un mois pour faire établir la « carte grise », désormais appelée certificat d’immatriculation, au nom de son propriétaire.

En savoir plus sur les démarches du certificat d'immatriculation

Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire.

Un véhicule est gagé s’il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n’est pas soldé. Si une procédure d’opposition est engagée, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre son véhicule. C’est notamment le cas :

  • s'il a été accidenté et qu’il est considéré comme dangereux ;
  • s'il est déclaré volé ;
  • si son propriétaire n’a pas payé des amendes le concernant.

Voir aussi

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