Qu'est-ce que le certificat d'immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise

Depuis 2009, le « certificat d’immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d’identifier son véhicule.
Visuel Certificat d'immatriculation
Certificat d'immatriculation

Le certificat d’immatriculation : carte d'identité du véhicule

Avec la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d'immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés français.

Le certificat est à la fois :

  • la carte d’identité de votre véhicule ;
  • le document qui certifie que votre véhicule peut circuler conformément aux règles de la sécurité routière.

Le certificat contient les principales caractéristiques de votre véhicule : numéro d’immatriculation, date de la première immatriculation, titulaire, marque, etc. Sa détention est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.

Le certificat n’est pas :

  • un document d’état civil ;
  • un titre de propriété, même si une présomption s’y attache ;
  • valable si les rubriques qui y figurent ne sont pas actualisées (exemple : nom du titulaire, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.).

Près de 12 millions de certificats d’immatriculation sont délivrés chaque année en France.

Dates-clefs du certificat d'immatriculation

Dates Textes Effet
1725 Ordonnance royale du 2 mai 1725 (code Louis XV) Les carrosses doivent être numérotés « en sorte qu’ils puissent être reconnus lorsque les propriétaires ou les cochers donnent lieu à des plaintes ».
1899 Décret du 10 mars 1899 « L’ancêtre » du code de la route prévoit un modèle de « récépissé de déclaration de la propriété d’un véhicule » pour les véhicules capables de dépasser 30 km/h.
1996 Arrêté du 1 juillet 1996 L’immatriculation peinte sur la carrosserie du véhicule est remplacée par l’obligation de fixer l’immatriculation sur une plaque rigide, inamovible et indépendante du véhicule.
2009 Décret du 9 février 2009 Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise.

 

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