Avec la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d'immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés français.

Le certificat est à la fois :

• la carte d’identité de votre véhicule ;
• le document qui certifie que votre véhicule peut circuler conformément aux règles de la sécurité routière.

Le certificat contient les principales caractéristiques de votre véhicule : numéro d’immatriculation, date de la première immatriculation, titulaire, marque, etc. Sa détention est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.

Le certificat n’est pas :

• un document d’état civil ;
• un titre de propriété, même si une présomption s’y attache ;
• valable si les rubriques qui y figurent ne sont pas actualisées (exemple : nom du titulaire, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.).

Près de 12 millions de certificats d’immatriculation sont délivrés chaque année en France.

date-clefs du certificat d’immatriculation

Dates	Textes	Effet
1725	Ordonnance royale du 2 mai 1725 (code Louis XV)	Les carrosses doivent être numérotés « en sorte qu’ils puissent être reconnus lorsque les propriétaires ou les cochers donnent lieu à des plaintes ».
1899	Décret du 10 mars 1899	« L’ancêtre » du code de la route prévoit un modèle de « récépissé de déclaration de la propriété d’un véhicule » pour les véhicules capables de dépasser 30 km/h.
1996	Arrêté du 1 juillet 1996	L’immatriculation peinte sur la carrosserie du véhicule est remplacée par l’obligation de fixer l’immatriculation sur une plaque rigide, inamovible et indépendante du véhicule.
2009	Décret du 9 février 2009	Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise.

 

• Décret en Conseil d’État n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques, inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
• Arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.
• Arrêté du 23 mars 2009 modifié relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux plaques, inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules.
• Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules.
• Articles R.322-1 à R.322-14 du code de la route relatifs à la délivrance du certificat d’immatriculation