Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise
Depuis 2009, le « certificat d’immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d’identifier son véhicule.

Le certificat d’immatriculation : carte d'identité du véhicule
Avec la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d'immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés français.
Le certificat est à la fois :
- la carte d’identité de votre véhicule ;
- le document qui certifie que votre véhicule peut circuler conformément aux règles de la sécurité routière.
Le certificat contient les principales caractéristiques de votre véhicule : numéro d’immatriculation, date de la première immatriculation, titulaire, marque, etc. Sa détention est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.
Le certificat n’est pas :
- un document d’état civil ;
- un titre de propriété, même si une présomption s’y attache ;
- valable si les rubriques qui y figurent ne sont pas actualisées (exemple : nom du titulaire, adresse, caractéristiques du véhicule, etc.).
Près de 12 millions de certificats d’immatriculation sont délivrés chaque année en France.
Dates-clefs du certificat d'immatriculation
Dates | Textes | Effet |
---|---|---|
1725 | Ordonnance royale du 2 mai 1725 (code Louis XV) | Les carrosses doivent être numérotés « en sorte qu’ils puissent être reconnus lorsque les propriétaires ou les cochers donnent lieu à des plaintes ». |
1899 | Décret du 10 mars 1899 | « L’ancêtre » du code de la route prévoit un modèle de « récépissé de déclaration de la propriété d’un véhicule » pour les véhicules capables de dépasser 30 km/h. |
1996 | Arrêté du 1 juillet 1996 | L’immatriculation peinte sur la carrosserie du véhicule est remplacée par l’obligation de fixer l’immatriculation sur une plaque rigide, inamovible et indépendante du véhicule. |
2009 | Décret du 9 février 2009 | Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise. |
Cadre réglementaire
- Décret en Conseil d’État n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques, inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
- Arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.
- Arrêté du 23 mars 2009 modifié relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux plaques, inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules.
- Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules.
- Articles R.322-1 à R.322-14 du code de la route relatifs à la délivrance du certificat d’immatriculation