Démarches d'immatriculation pour un particulier
Comment recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation ?
Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé par voie postale à votre adresse. Depuis fin 2017, il n’est plus nécessaire de s’adresser à un guichet en préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire est téléchargeable à l'issue de votre demande.
À noter : la durée de validité du certificat provisoire s'allonge
Le certificat provisoire d’immatriculation WW (dit « CPI WW »), défini à l’article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, a connu une augmentation de sa durée de validité depuis l’arrêté du 17 décembre 2017.
Les principales démarches d’immatriculation
Le plus souvent, vos démarches d’immatriculation concernent :
- La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion,
- La perte ou le vol de votre certificat d’immatriculation.
En réalité, les démarches d’immatriculation sont plus nombreuses. Consultez ci-dessous la notice correspondant à votre demande :
Comment me connecter à mon espace ANTS ?
Comment faire les démarches concernant mon véhicule ?
Comment et pourquoi déclarer la vente ou le don de mon véhicule ?
Comment refaire mon certificat d’immatriculation ?
Comment actualiser mon adresse sur mon certificat d’immatriculation ?
Comment immatriculer mon véhicule importé ?
Comment obtenir un rapport Histovec ?
Comment déclarer un changement sur ma situation personnelle ?
Comment déclarer un changement sur la situation de mon véhicule?
Comment demander une correction sur mon certificat d’immatriculation ?
Comment obtenir une fiche d’identification de véhicule ?
Comment reprendre, payer, et finaliser ma demande sur mon compte ANTS ?
Pour rappel :
Quels documents me permettent de justifier mon identité et mon domicile ?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question :
Ma demande ne correspond à aucune démarche proposée sur le site de l’ANTS
Les différents documents d’immatriculation
Les démarches liées à votre véhicule nécessitent différents documents d’immatriculation. Le tableau suivant vous permet d’identifier ces documents et de connaître la marche à suivre pour vous les procurer.
| Intitulé du titre | Définition | Cadre juridique | Comment se le procurer ? |
|---|---|---|---|
| Certificat d’immatriculation (CI) (ex-carte grise) |
Le CI permet d’identifier votre véhicule et l’autorise à circuler, conformément aux règles de la sécurité routière. |
Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. |
|
| Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) |
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois, en attendant de recevoir le CI définitif. |
Article 7 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. | Sur le site internet de l’ANTS, à l’issue de ma démarche en ligne. |
| Fiche d’identification du véhicule (FIV) | La FIV recense l’ensemble des caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée lorsque le véhicule est démuni de CI. | Article 18 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. | Sur le site internet de l’ANTS, en me connectant à mon espace personnel. |
| Certificat de situation administrative simple (« CSA simple » ou « certificat de non-gage ») | Le vendeur d’un véhicule est tenu de remettre à l’acquéreur un CSA simple datant de moins de 15 jours. Le CSA simple indique l’absence de particularités et la possibilité de transférer le CI. | Article 10 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. |
Sur le site internet du SIV Si ma demande de CSA simple est rejetée, c'est que le document que je souhaite obtenir s'avère être un CSA détaillé. |
| Certificat de situation administrative détaillé (dit « CSA détaillé ») | Le CSA détaillé fait, lui, apparaître l’ensemble des informations relatives à la situation du véhicule. | Article 10 de l’Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. | Sur le site internet de l’ANTS, en me connectant à mon espace personnel. |
Comment réaliser vos démarches d’immatriculation ?
Depuis fin 2017, les démarches liées à l’immatriculation du véhicule ne se font plus en préfecture. Vous disposez dorénavant de trois options :
Notices des démarches les plus fréquentes
Si vous souhaitez réaliser vos démarches en ligne vous-même,
ou réaliser vous-même une démarche pour quelqu'un d'autre, toutes les procédures s’effectuent sur le site de l’ANTS :
Téléprocédures sur le site de l'ANTS
Si vous souhaitez faire réaliser vos démarches par une tierce personne,
celle-ci doit réaliser la démarche en ligne en cochant la case « pour quelqu’un d’autre ». Ensuite, elle justifie de sa qualité de mandataire en saisissant le « code confidentiel » du titulaire de la carte grise (ce code figure sur le courrier qui accompagnait la délivrance de la carte grise) ou en joignant le mandat du télédéclarant, grâce au bouton « information complémentaire ».
Si vous souhaitez faire réaliser vos démarches par un professionnel de l'automobile habilité,
Consulter la liste des professionnels habilités par le ministère de l'intérieur
En cas de difficultés, vous pouvez :