Avec la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d'immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés français.

L'application Simplimmat

Simplimmat est l'application officielle, simple et gratuite pour réaliser les démarches administratives de la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion. Une version test est disponible dans les régions Normandie et Centre-Val-de-Loire et dans le département des Yvelines.

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Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise

Depuis 2009, le « certificat d’immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d’identifier son véhicule.

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Le système d’immatriculation des véhicules

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est le système d’information sécurisé qui centralise l’immatriculation des véhicules en France.

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Démarches d'immatriculation

Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l'automobile, la Sécurité routière vous informe sur les démarches à réaliser pour immatriculer son véhicule ou celui d'un client.

  • Démarches d'immatriculation pour un particulier

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  • Démarches d'immatriculation pour un professionnel de l'automobile

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  • Le dispositif juridique de réutilisation des données du SIV

    En application des dispositions de l’article L. 330-5 du code de la route, tous tiers agréés par le ministère de l’Intérieur, via des licences de réutilisation, peut réutiliser les données du SIV dans le cadre strict des finalités statistiques, commerciales ou techniques, prévues par le législateur.

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    Le dispositif juridique d'accès direct aux données du SIV

    Le « Portail Police Municipale » donne accès à certains agents habilités aux fichiers du système national du permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Cette habilitation est soumise à une réglementation.

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