Immatriculation des véhicules : réglementation et démarches

Avec la carte nationale d’identité, le passeport et le permis de conduire, le certificat d'immatriculation fait partie des principaux titres sécurisés français.

Le certificat d’immatriculation remplace la carte grise

Depuis 2009, le « certificat d’immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d’identifier son véhicule.
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Le système d’immatriculation des véhicules

Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est le système d’information sécurisé qui centralise l’immatriculation des véhicules en France.
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Démarches d'immatriculation

Que vous soyez un particulier ou un professionnel de l'automobile, la Sécurité routière vous informe sur les démarches à réaliser pour immatriculer son véhicule ou celui d'un client.
  • Démarches d'immatriculation pour un particulier

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  • Démarches d'immatriculation pour un professionnel de l'automobile

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Le dispositif juridique de réutilisation des données du SIV

En application des dispositions de l’article L. 330-5 du code de la route, tous tiers agréés par le ministère de l’intérieur, via des licences de réutilisation, peut réutiliser les données du SIV dans le cadre strict des finalités statistiques, commerciales ou techniques, prévues par le législateur.
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