Ceinture de sécurité : les sanctions

Sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité

Le non-respect du port de la ceinture de sécurité est passible de différentes sanctions, que vous soyez conducteurs ou passagers, responsable de l’organisation d’un transport ; La Sécurité routière vous informe sur la nature de ces sanctions.

Les sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité

Le conducteur

Le conducteur d'une voiture ne portant pas sa ceinture enfreint le code de la route et est sanctionné par une contravention de 4ème classe avec :

  • Perte de 3 points sur son permis
  • Amende forfaitaire de 135 €

Il en va de même pour les conducteurs de véhicules de transports de personnes.

En cas de paiement dans les trois jours le montant de l’amende est minoré à 90 €. Si le paiement intervient après trente jours, le montant de l’amende est majoré à 375 €.

Si un passager d'une voiture est âgé de moins de 18 ans et ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur est responsable et encourt le risque de payer une amende forfaitaire de 135 €.

Attention : Le conducteur d’un autocar n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans. Il n’est donc pas passible de la peine d’amende.

Le passager

Le passager d’une voiture qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible :

  • d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 € (contravention de 4ᵉ classe).
  • aucun retrait de points sur le permis de conduire.

En cas de paiement dans les trois jours le montant de l’amende est minoré à 90 €. Si le paiement intervient après trente jours, le montant de l’amende est majoré à 375 €.

Le passager d'un autocar encourt les mêmes risques.

La responsabilité du transporteur et de l’organisateur

Le transporteur

En matière de sécurité, le transporteur est redevable d’une obligation de résultat. En particulier, le transporteur est responsable du bon état du véhicule, notamment du bon fonctionnement des ceintures de sécurité.

Il doit en outre respecter les dispositions prévues par le contrat ou la convention passée avec l’organisateur ou l’autorité organisatrice de transport.

L’organisateur d’un transport de personnes

L’organisateur d’un transport de personnes est responsable des conditions générales de sécurité du transport qu’il organise et, lorsque les personnes sont des enfants, de leur surveillance. Pour ces derniers, il doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour assurer le respect de cette obligation :

  • information et sensibilisation des enfants et des parents d’élèves, par exemple en généralisant l’institution des « règlements du transport scolaire » qui insisteront sur le port de la ceinture de sécurité,
  • présence d’accompagnateurs et surveillance, notamment, des jeunes enfants. Certes, la nouvelle obligation augmente théoriquement les risques de recherche de la responsabilité pénale ou administrative de l’organisateur de transports d’enfants dans le cas d’un accident dont les conséquences seraient aggravées par le défaut de port de la ceinture de sécurité, mais il convient de souligner que :
  • les accidents corporels graves des véhicules de transports en commun de personnes restent très rares durant les phases de circulation,
  • la nouvelle règle réduira encore le nombre d’occurrences de ces accidents graves,
  • la présence d’un accompagnateur limite la responsabilité de l’organisateur.

Les exceptions

Certaines personnes peuvent être dispensées de l’obligation de porter une ceinture sécurité si leur morphologie ne permet pas de la mettre confortablement ou s’il existe des contre-indications médicales, appuyées par un certificat médical mentionnant la période de validité et obtenu auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

C’est aussi le cas pour certaines professions :

  • conducteur de taxi en service ;
  • conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence ;
  • conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération ;
  • conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération.

 

Port de la ceinture de sécurité

En voiture, mettre sa ceinture de sécurité est absolument obligatoire. La Sécurité routière vous informe sur la réglementation et les sanctions en vigueur en cas de non-respect du port de la ceinture.