Les papiers du véhicule

Papiers du véhicule en voiture

Certificat d'immatriculation, assurances, contrôle technique… Quels sont les papiers du véhicule à conserver dans votre voiture ? Quelle est leur utilité ? La Sécurité routière vous informe sur les documents à présenter en cas de contrôle pour être en conformité avec la réglementation du code de la route.

Le permis de conduire

Tout conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire, à n’importe quel moment.

Rouler sans en avoir jamais été détenteur, ou l’avoir perdu suite au retrait de ses points, est un délit qui peut avoir des conséquences pénales et financières très lourdes.

Risques judiciaires

Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Les peines complémentaires suivantes sont également prévues :

  • Confiscation du véhicule ;
  • Peine de travail d'intérêt général ;
  • Peine de jours-amende ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum ;
  • Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Depuis le 1er novembre 2018, conduire sans permis de conduire peut faire l'objet d'une amende forfaitaire de 800 € si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous commettez cette infraction pour la 1ère fois ;
  • Vous êtes majeur ;
  • Si vous avez commis plusieurs infractions, elles sont toutes sanctionnables par une amende forfaitaire.

Dans tous les cas, votre véhicule peut être immobilisé.

Risques financiers

Le conducteur sans permis responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat.

Si des personnes sont blessées au cours de l’accident, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui afin qu’il rembourse la totalité des sommes engagées.

Voir la vidéo "Conduite sans permis : connaissez-vous les risques ?"

Le certificat d’assurance

Tout propriétaire d’une voiture souhaitant la mettre en circulation est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance, y compris pour les véhicules peu utilisés. Le coût de ce contrat varie en fonction du profil du conducteur principal, du modèle de la voiture, et du niveau de couverture choisi. Une fois le contrat signé, votre assureur doit vous remettre une attestation, prouvant son existence, ainsi qu’un certificat d’assurance, ou « papillon vert », à afficher sur votre véhicule.

Ce type de contrat d’assurance, « assurance au tiers » ou garantie responsabilité civile, vous permet notamment d’être couvert en cas de dommages causés par votre véhicule en cas d’accident, qu’ils soient corporels ou matériels, sur vous ou un tiers.

Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d’assurance.

Risques judiciaires

La conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et pourrait aller jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Risques financiers

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires). En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Voir la vidéo "Conduite sans assurance : connaissez-vous les risques ?"

Le certificat d’immatriculation ou «carte grise»

Votre voiture doit obligatoirement comporter un plaque d’immatriculation pour circuler. Après l’achat de votre véhicule et avant de le faire circuler, vous avez un mois pour faire établir la "carte grise", désormais appelée certificat d’immatriculation, au nom de son propriétaire.

En savoir plus sur les démarches du certificat d'immatriculation

Le contrôle technique

L'arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'organisation du contrôle technique modifie certaines règles du contrôle technique (nombre de points de contrôle, introduction de la défaillance critique, etc.). Ce texte s'appliquera à partir du 20 mai 2018.

Le contrôle technique permet de prévenir les éventuels défauts à risque de votre véhicule. Tous les véhicules sont soumis à cette « révision », à effectuer obligatoirement dans l’un des centres agréés en France. La carte grise vous sera demandée.

Quand ?

Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la date du 4ᵉ anniversaire de sa mise en circulation. Si votre voiture a roulé pour la première fois le 1er septembre 2017, son premier contrôle technique doit être effectué entre le 1er avril et le 30 août 2021. La voiture doit ensuite être révisée tous les 2 ans à votre initiative. A l’issue de ce contrôle, un procès-verbal comportant la date de la révision, l’identité du propriétaire, le kilométrage et les défauts constatés de votre voiture, vous sera remis.

Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais, vous risquez une amende de 135 euros. Votre certificat d'immatriculation peut également être retenu par la police ou la gendarmerie. Vous disposerez alors de 7 jours pour mettre votre véhicule en règle.

En savoir plus sur le contrôle technique

Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

Un véhicule est gagé s’il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n’est pas soldé. Si une procédure d’opposition est engagée, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre son véhicule. C’est notamment le cas :

  • s'il a été accidenté et qu’il est considéré comme dangereux ;
  • s'il est déclaré volé ;
  • si son propriétaire n’a pas payé des amendes le concernant.

Voir aussi

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