En voiture, quelle est la réglementation ?

Quelles sont les mesures à prendre avant même de faire rouler son véhicule ? Que doit-on vérifier ? En cas de manquements, quelles sont les sanctions auxquelles s’exposent les automobilistes ?

Équipements obligatoires en voiture

Circuler à bord de votre voiture implique des règles. Pour votre sécurité et celle des autres usagers, vous devez notamment vous assurer que votre automobile soit correctement équipée. En cas de contrôle de votre véhicule, l’absence de ces équipements, ou leur mauvais état, peut constituer une infraction et vous expose à une contravention.
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Réglementation du port de la ceinture

En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne. En 2016, plus de 350 vies auraient pu être épargnées si 100% des usagers avaient bouclé leur ceinture.
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Papiers du véhicule en voiture

Certificat d'immatriculation, assurances, contrôle technique… Quels sont les papiers du véhicule à conserver dans votre voiture ? Quelle est leur utilité ? La Sécurité routière vous informe sur les documents à présenter en cas de contrôle pour être en conformité avec la réglementation du code de la route.
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Experts en automobile

À la suite d'un accident de la route, l'usager doit solliciter un expert en automobile pour déterminer si le véhicule peut continuer à rouler. Découvrez cette procédure, la liste nationale des experts en automobile et comment devenir un expert en automobile.
  • Liste nationale des experts en automobile

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  • La procédure disciplinaire

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  • Profession expert automobile

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  • Réparation et indemnisation des véhicules

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  • Devenir expert en automobile

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