La vidéo-verbalisation, comment ça marche ?

Vidéo-verbalisation

La vidéo-verbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéosurveillance installés dans l’espace public et permet de sanctionner à distance une infraction au code de la route. Depuis la première expérimentation en 2008, plus d’une centaine de municipalités ont eu recourt à ce mode de verbalisation qui ne nécessite pas l’interception du conducteur.

Fonctionnement de la vidéo-verbalisation

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique.

L'image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d'immatriculation. L'agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès verbal. Ce procès verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.

L'objectif de ces mesures est de lutter efficacement contre des causes majeures d'insécurité routière, notamment en agglomération, et d'influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect strict des règles du code de la route, partout et tout le temps.

Infractions routières relevées par la vidéo-surveillance

Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont permis d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route, par l'intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués.

Depuis le 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières sont verbalisables sans interception du conducteur.

  • Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…)
  • Le non-respect des vitesses maximales autorisées
  • Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis
  • Le défaut du port de la ceinture de sécurité
  • L’usage du téléphone portable tenu en main
  • La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
  • Le chevauchement et le franchissement des lignes continues
  • Le non-respect des règles de dépassement
  • Le non-respect des sas vélos
  • Le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

Depuis 2019, le délit de défaut d'assurance est également verbalisable.

Si vous souhaitez contester votre avis de contravention, les règles sont les mêmes que pour les radars automatiques.

Contester

Voir aussi

Carte des radars

Payer une amende issue d'un contrôle radar

En cas de « flash » suite à une infraction, le propriétaire du véhicule...