Sanctions suite à un flash radar
Lorsqu'un véhicule est contrôlé en excès de vitesse par un radar, le titulaire du certificat d'immatriculation reçoit un avis de contravention l'invitant au paiement d'une amende forfaitaire, dont le montant varie selon la gravité de l'excès de vitesse par rapport à la vitesse maximale autorisée et dont le paiement entraîne retrait de points sur le permis de conduire.
En cas de passage devant un tribunal, ce dernier peut prononcer une peine d'amende plus importante ainsi qu'une ou plusieurs peines complémentaires si elles sont prévues. L'excès de vitesse le plus grave (égal ou supérieur à 50 km/h) ne peut pas faire l'objet d'une amende forfaitaire et relève du tribunal de police. Commis en récidive, le « grand excès de vitesse » devient un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
| Infraction | Classes |
- Amende maximale - Peines complémentaires |
Amende forfaitaire, minorée, majorée | Retrait de points |
|---|---|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h) | 3ᵉ classe | 450€ | 68€ / 45 € / 180 € | 1 |
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h) | 4ᵉ classe | 750€ | 135€ / 90€ / 375€ | 1 |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4ᵉ classe | 750€ | 135€ / 90€ / 375€ | 2 |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4ᵉ classe |
750€ - Suspension du permis de conduire (3 ans), possibilité de « permis blanc » - Interdiction de conduire certains véhicules (3 ans) - Stage de sécurité routière |
135€ / 90€ / 375€ | 3 |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4ᵉ classe |
- 750 € - Suspension du permis de conduire (3ans), possibilité de « permis blanc » - Interdiction de conduire certains véhicules (3 ans) - Stage de sécurité routière |
135€ / 90€ / 375€ | 4 |
| Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h | 5ᵉ classe | - 1 500€
- Suspension du permis de conduire (3 ans) sans sursis ni « permis blanc » - Interdiction de conduire certains véhicules (3 ans) - Stage de sécurité routière - Confiscation du véhicule |
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| Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h | Délit |
- Emprisonnement (3 mois) - 3 750 € - Confiscation du véhicule (obligatoire) - Suspension du permis de conduire (3 ans) sans sursis ni « permis blanc » - Interdiction de conduire certains véhicules (5 ans) - Stage de sécurité routière |
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Carte des radars
Payer une amende issue d'un contrôle radar
En cas de « flash » suite à une infraction, le propriétaire du véhicule...