Radar : Comment contester votre amende ?

Contester une amende issue d'un contrôle radar

Si vous n’étiez pas le conducteur de la voiture en infraction et que vous estimez ne pas avoir à payer votre amende, vous pouvez contester votre contravention. Cette contestation s’effectue en ligne, ou par voie postale, en envoyant un formulaire de requête en exonération dûment rempli, joint avec l’avis de contravention.

Contester un avis de contravention

Si vous envisagez de contester votre avis de contravention, voici la marche à suivre :

Par internet 

La contestation de l’amende doit se faire dans les 45 jours suivant la date d’envoi de l’avis de contravention. Dirigez-vous directement sur l’interface du site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (l’ANTAI). Cliquez sur « Désigner, contester en ligne ». Vous pouvez ensuite remplir vos informations : 

  • votre numéro de contravention ;
  • votre nom de famille ou raison sociale ;
  • la date de l’avis de contravention ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule.

Vous devrez numériser les documents demandés pour justifier votre démarche. Lorsque votre dossier sera correctement envoyé, un avis de réception vous sera envoyé.

https://www.amendes.gouv.fr/tai

Par voie postale 

Remplissez le formulaire de requête en exonération et envoyez-le avec votre avis de contravention au Centre national de traitement (CNT) dans les 45 jours suivant la date d’envoi.

Lorsque vous vous opposez au paiement de cette amende, il existe deux modes de contestation, dont l’un vous oblige à payer les frais en amont, en attendant de voir la suite donnée à votre démarche :

  • Si vous n’êtes pas le conducteur de la voiture flashé, ou que votre voiture a été volée, vendue ou détruite avant la date de l’infraction, vous devez en apportez la preuve et la joindre à votre formulaire. Si vous aviez prêté votre voiture, ou que vous n’êtes pas le conducteur, il vous sera demandé de joindre l’identité de la personne et de la désigner comme le conducteur.
  • Si vous souhaitez contester votre avis de contestation pour une toute autre raison, vous devez envoyer le formulaire et joindre le montant de l’amende qui vous est demandé. En revanche, les points ne vous seront pas retirés avant que votre requête n’ait été examinée. 

Si l’officier du ministère public (OMP), chargé de l’examen de votre demande, classe sans suite votre avis de contravention ou, après saisie de la juridiction concernée, que le juge prononce une relaxe, vous serez évidemment remboursé.

Attention

Les démarches ne sont pas les mêmes si la verbalisation découle d'un flash radar ou d'un procès verbal !



Contester une amende consécutive à une interpellation par les forces de l'ordre

Contester une amende forfaitaire

Il est également possible de remplir le formulaire de réclamation, lorsque votre avis de contravention est joint à une amende forfaitaire majorée. Pour contester une amende majorée, vous avez 3 mois pour faire vos démarches en ligne ou envoyer votre réclamation par voie postale.
 

Voir aussi

  • FAQ

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