Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Définition du permis probatoire

En 2017, 875 jeunes ont trouvé la mort sur les routes en France . Cela représente un quart de la mortalité routière. La mise en œuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le nouveau conducteur et en faire un conducteur sûr.

De quoi s'agit-il ?

Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points. C’est seulement au terme d’un délai, dit probatoire, de trois ans (ou les deux premières années pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipée de la conduite ou effectuée une formation complémentaire dite stage post-permis), et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Qui est concerné ?

Le permis probatoire s’adresse à toutes les personnes qui obtiennent leur permis de conduire pour la première fois et aux conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire, après avoir vu leur permis annulé par le juge ou invalidé par une perte totale des points (capital réduit à zéro point).

Pourquoi la création d’un tel dispositif ?

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n’est pas acquis définitivement. C’est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du code de la route et pour qu’il évite toute récidive.

Quand prend-il effet ?

La période probatoire du permis de conduire commence à la date d’obtention de la première catégorie de permis de conduire (auto ou moto).

Perte de points pendant la période probatoire

Si le conducteur n'a commis aucune infraction entrainant un retrait de points pendant la période probatoire, son capital de points est majoré chaque année (2 points par an ou 3 points par an selon le type d'apprentissage suivi) jusqu’à atteindre les 12 points.

Si le conducteur a commis une ou plusieurs infractions entrainant retrait de points, le capital de points dont il dispose  à l'issue de la période probatoire tient compte des différentes minorations.

Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le conducteur perd la totalité de ses points, le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.

Pour conserver ses points : observer les règles

Le permis probatoire est un permis fragile. Un petit nombre d’infractions peut rapidement épuiser vos points. En étant prudent et en respectant la règle, vous conserverez votre capital de points.

Une conduite responsable est le seul moyen de conserver votre permis mais également de préserver votre sécurité et celle des autres usagers.