C'est permis le programme qui sauve mes points et ma vie

 

^{Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière met en œuvre le programme « C’est permis » qui vise à recruter des jeunes conducteurs pour le programme de sensibilisation qui leur est destiné. Ce traitement a pour base de licéité la mission d'intérêt public (Art.6 e) du RGPD). Ce traitement a été créé en 2021 par arrêté du 3 février 2004 relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives sur le site Internet de la Sécurité Routière.}

^{Il collecte les catégories de données suivantes : prénom, adresse email, type du dernier permis obtenu, date de ce dernier permis. Ces données sont conservées pendant 24 mois.}

^{Vos données ne sont accessibles qu’aux agents du Département de la Communication et de l’Information (DCI) ainsi qu’aux sous-traitants NP6, Numberly, BETC, Maecia et le SGAMI. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation (Art.15, 16 et 18 du RGPD) et votre droit de définir des directives en cas de décès, vous devez adresser votre demande par courriel à donnees-personnelles-dsr@interieur.gouv.fr ou par courrier adressé au responsable de traitement, à savoir la DSR, à l’adresse postale suivante : Ministère de l’Intérieur-DSR/DCI-Place BEAUVAU-75800 Paris Cedex 08, en joignant une copie de votre pièce d’identité.}

^{Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable de traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données du Ministère de l’Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau, 75800 Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07).}

La route ne fait pas de cadeau aux petits nouveaux : les conducteurs novices représentent 15% de la mortalité routière, c’est près de deux fois plus que leur part dans la population.