Textes

Article L. 213-7 du code de la route ;

Articles R. 213-7 à R. 213-9 du code de la route relatifs à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle ;

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité au sein des écoles de conduite »