Etapes de l’inscription
Tout a été fait pour simplifier au maximum les démarches.
Choisir son école de conduite partenaire
Le candidat doit choisir une école de conduite partenaire de l’opération pour la catégorie de permis concernée et demander un devis. L'identification des écoles partenaires se fait grâce au logo qui figure sur leur vitrine ou en consultant la liste des écoles partenaires.
Voir la carte des écoles de conduites labellisées
Le devis pour la formation au permis de conduire sera réalisé sur la base d'une évaluation du nombre d'heures estimées nécessaires pour une bonne préparation à l'examen après évaluation préalable.
L'entrée en vigueur du contrat dépend de l'obtention ou non du prêt.
Choisir l’établissement financier
Une fois le contrat en main, le candidat peut solliciter un prêt, sans frais de dossier ni intérêts, auprès d'un établissement financier partenaire qui examinera son dossier.
Quels prêts ? Dans le cadre d’une formation initiale, à partir du montant du contrat de formation de l'école de conduite, quatre niveaux de prêts sont proposés : 600, 800, 1 000 ou 1 200 €.
Dans le cadre d’une formation complémentaire, à partir du montant du contrat de formation, un seul niveau de prêt est proposé : 300 €. Toutefois, le niveau de prêt ne peut dépasser le montant défini par l’école de conduite à l'issue de l'évaluation.
Le montant du prêt est fixé dès le départ entre le candidat et l'établissement financier et ne peut être changé.
Acceptation du dossier
Le dispositif du « permis à un euro par jour » ne crée pas un droit automatique au crédit. L'objectif est que l'immense majorité des jeunes puisse en bénéficier, mais tous les jeunes n'y auront pas automatiquement accès. En effet, ce sont les établissements financiers partenaires de l'opération qui décideront d'attribuer ou non le prêt en fonction des dossiers proposés.
L'acceptation du dossier dépend de l'établissement financier qui peut exiger des garanties, comme pour tout type de prêt, et notamment demander au candidat un justificatif de revenus. Si ces derniers sont insuffisants, l'établissement financier a la possibilité d’exiger que l’octroi du prêt soit assorti d’une garantie, telle qu’un cautionnement ou un co-emprunt.
Pour les mineurs, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), ce sont les parents qui doivent emprunter.
Versement du prêt
Une fois accordé et après le délai habituel de quatorze jours de rétractation, le montant du prêt est versé en une, deux ou trois fois selon l'organisme financier à l'école de conduite partenaire.