Aide au permis collectivités territoriales

Aide au permis des collectivités territoriales

La Sécurité routière vous informe sur les aides mises à disposition par les collectivités territoriales pour financer leur permis de conduire.

Différentes aides pour la formation au permis de conduire de conduire existent. Chaque futur conducteur est invité à aller se renseigner auprès des collectivités locales de son lieu de résidence sur les aides ou dispositifs de formation qui peuvent exister.

Les régions

Aquitaine

Suppression de la taxe sur le permis de conduire.

Auvergne 

Fonds d'aide à la mobilité des jeunes, suppression de la taxe régionale sur le permis de conduire, financement de stages poids lourds au titre de la formation continue.

Bourgogne

Financement d'une partie du permis de conduire à hauteur de 500 euros à destination des jeunes de moins de 26 ans en contrepartie d'heures de bénévolat.

Bretagne

Suppression de la taxe sur le permis de conduire.
Centre
Aide cumulable avec d’autres aides aux permis de conduire mise en œuvre par les conseillers des missions locales et des Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO) pour les jeunes.

Champagne-Ardenne


Participation au financement du permis de conduire (ex : dotations pour des aides départementales).

Franche-Comté


Suppression de la taxe régionale sur le permis de conduire.

Ile-de-France

Opération "permis, sport, emploi" depuis février 2009.

Languedoc-Roussillon

Aide au permis de conduire directement reversée aux apprentis en dernière année d'un diplôme de niveau V (CAP, CAPA...) inscrits dans un CFA ou une section d'apprentissage de la Région Languedoc-Roussillon et dans une école de conduite conventionnée "Permis à un euro par jour".

Lorraine


Opération pour aider financièrement (sous conditions de ressources) les moins de 20 ans à passer leur permis.
Midi-Pyrénées
Aide destinée aux demandeurs d'emploi, si possible avec une promesse d'embauche dans le domaine du transport routier (permis des catégories C, EC, D).

Nord-Pas-de-Calais


Aide au passage du permis de conduire dans la démarche de recherche d’un emploi.

Picardie

Aides pour les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les lycéens.

Poitou-Charentes

Financement du permis de conduire à destination des jeunes de 16 à 25 ans (sous conditions de revenus), pour les titulaires d’un CAP, CAPA ou Bac Pro obtenu en Poitou-Charentes.

Les départements

03 – Allier

Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans domiciliés dans l'Allier (sous conditions de ressources) pour une formation au permis de conduire B, traditionnelle ou en conduite accompagnée.

06 – Alpes-Maritimes

Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans, sous conditions de ressources.

09 – Ariège

Bourses en échange de travaux d'intérêt collectif.

16 – Charente

Financement du Conseil général dans le cadre d'un fonds d'aide aux jeunes.

19 – Corrèze

Aides dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

21 – Côte d’Or

Aides pour les jeunes de16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

23 – Creuse

Aide à destination des personnes bénéficiaires du RSA.

27 – Eure

Dispositif "Apprendre pour mieux conduire", sous condition de ressources des parents, pour permettre l’apprentissage de la conduite à différentes étapes de la vie (Brevet de sécurité routière pour les 14 / 16 ans, Apprentissage anticipé de la conduite pour les 16 / 17 ans ; stage de perfectionnement après le permis de conduire pour les 18 / 25 ans).

28 – Eure-et-Loir

Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

35 –Ille-et-Vilaine

Aides forfaitaires (jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires de l'Aide parent isolé, bénéficiaires du RSA suivant une formation, etc.).

39 – Jura

Aides dans le cadre d’un fonds d'aide aux jeunes en difficulté dans le cadre d'un parcours d'insertion.

41 – Loir-et-Cher

Nombreux partenariats entre l’État et les collectivités locales pour financer ou cofinancer la formation à la conduite.

44 – Loire-Atlantique

Aide au permis de conduire pour les jeunes de 16 à 24 ans ayant obtenu, au cours des deux dernières années, un diplôme allant du CAP au BTS (niveau III à V). Pour 2012, les critères d'attribution de cette aide sont élargis aux jeunes titulaires d'un Titre professionnel ou d'un Certificat de Qualification Professionnelle. L'objectif du dispositif étant l'accès au monde du travail, les candidats doivent être à la recherche d'un emploi ou commençant tout juste une activité professionnelle.

45 – Loiret

Aides individuelles aux jeunes en difficulté parmi lesquelles une aide au permis de conduire.

47 – Lot-et-Garonne

Dispositif de cofinancement du permis de conduire ainsi que d’un « Pass' Bonne Conduite » (aide a posteriori au permis de conduire).

48 – Lozère

Aide aux jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

52 – Haute-Marne

Existence d’un fonds d'aide aux jeunes dans le cadre de leur projet professionnel.

57 – Moselle

Ecole de conduite d'insertion de personnes au RSA, Crédits d'insertion liés au RSA.

60 – Oise

Aides pour les jeunes de18 à 25 ans.

63 – Puy-de-Dôme

Aides pour les jeunes en situation de grande précarité.

64 – Pyrénées-Atlantiques

Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et RSA dans cadre d'une politique d'insertion.

65 – Hautes-Pyrénées

Aides pour les bénéficiaires du RSA, avec contrat d'insertion, sur présentation d'une attestation de l'auto-école.

66 – Pyrénées-Orientales

Aides accordés pour le financement du permis de conduire pour jeunes en recherche active d'emploi.

68 – Haut-Rhin

Dispositif "accompagnement des jeunes à la conduite - conduite accompagnée 68" qui s'adresse à tous les jeunes haut-rhinois de 16 à 25 ans postulant à la conduite accompagnée et inscrits dans une auto-école du département :

renforcement du programme pédagogique (stage de sensibilisation et d'évaluation du tuteur référent, (rendez-vous pédagogiques réglementaires étendus et axés sur la sécurité routière), 
soutien financier à l'élève ( Somme versée directement à l'école de conduite par le Conseil Général. Certaines assurances partenaires versent également une aide forfaitaire et accordent une réduction tarifaire sur la première année de cotisation). 
Dispositif "AJC PRO 68", déclinaison du dispositif "conduite accompagnée 68" qui permet un tutorat professionnel dans le cadre de l'apprentissage sur un véhicule utilitaire léger.

69 – Rhône

Subvention à une école de conduite sociale et aides aux bénéficiaires du RSA.

71 – Saône-et-Loire

Financement du Conseil général dans le cadre d'un fond d'aide aux jeunes.

76 – Seine-Maritime

Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

77 – Seine-et-Marne

Aides aux titulaires du RSA, subvention de 2 écoles de conduite associatives, fonds d'aide aux jeunes.

78 – Yvelines

Aide pour les jeunes de 18 à 25 ans en contrepartie d’heures de travail civique.

83 – Var

L'aide au permis de conduire est accordée par le Conseil général du Var aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sous certaines conditions.

87 – Haute-Vienne

Aide dans le cadre d’écoles de conduite associatives.

91 – Essonne

« Chéquier-jeune » pour les jeunes de 16 à 19 ans titulaires de la carte jeune 91.

93 – Seine Saint Denis

Aides pour les jeunes de18 à 25 ans, sous condition de ressources, ayant un projet professionnel nécessitant l’obtention du permis de conduire.

95 - Val d'Oise

Aide financière du Conseil Général pour les 16-25 ans.

Les communes ou communautés de communes

A


Agnetz (Oise)

Ajaccio (Corse du Sud)
Airvault (Deux-Sèvres)

Angers (Maine-et-Loire)

Angoulême (Charente)

Arcueil (Val-de-Marne)

Ardentes (Indre)

Arnouville-lès-Gonesse (Val d'Oise)

Arsac (Gironde)

Aubière (Puy-de-dôme)

Avrille (Maine-et-loire) 

Aubigny (Vendée)

B


Barbazan Denat (Hautes-Pyrénées)

Bavilliers (Territoire de Belfort)

Bernay (Eure)

Beugnies (Nord)

Blagnac (Haute-Garonne)

Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) 

Communauté d'agglomération du Boulonnais (regroupement de 22 communes du Pas-de-Calais) 

Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)

Bonneuil sur Marne (Val de Marne)

Bourges (Cher)

Breuil-Le-Vert (Oise)

C


Cambrai (Nord)

Capdenac-Gare (Aveyron)

Castelginest (Haute-Garonne)
Castelnau-le-Lez (Hérault)

Carcassonne (Aude)

Châteauroux (Indre)

Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)

Charenton-le-pont (Val-de-Marne)
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières -Cœur d'Ardenne (Ardennes)

Chauvigny (Vienne)

Coignières (Yvelines)

Colmar (Haut-Rhin)

Colombes (Hauts-de-Seine)

Conches (Eure)

Cours la Ville (Rhône)

Cravanche (Territoire de Belfort)

Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) 

Crest (Drôme)

Cugnaux (Haute-Garonne)

D


Dijon (Côte d'Or)

Dreux (Eure-et-Loir)

Communauté de communes du pays Dunois (Creuse)

Epernay (Marne)

Epinal (Vosges)

Epinay-sur-Seine (Seine Saint-Denis)

F


Faches-Thumesnil (Nord)
Fenouillet (Haute-Garonne)

Fontenay-le-Compte (Vendée)

Franconville (Val d'Oise)
Frénouville (Calvados)
 

Evry (Essone) 
 


Gondreville (Meurthe-et-Moselle)

Givet (Ardennes)

Gleizé (Rhône)
Gourgé (Deux-Sèvres)

Gournay (Indre)

Grandvillars (Territoire de Belfort)

Grignols (Gironde)

H


Hagtmau (Landes)

I 


Issoire (Puy-de-Dôme)

J


Jargeau (Loiret)

K


Kervignac (Morbihan)

L


La Crêche (Deux-sèvres)

La Croix-Valmer (Var)

La Gaude (Alpes Maritimes)

La Seyne-sur-mer (Var) 

Lavaur (Tarn)

Le Blanc (Indre)

Leffrinckoucke (Nord) 

Le Plessis Robinson (Hauts-de-Seine)

Le Sap (Orne)
Le Tallud (Deux-Sèvres)

Le Teil (Ardèche)

Les Ulis (Essonne)
Lomme (Nord)

Lons (Pyrénées Atlantiques)

Luc-sur-Mer (Calvados)

M


Mâcon (Saône-et-Loire)
Maizières-les-Metz (Moselle)
Mazières-en gâtine (Deux-sèvres)

Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes) 

Masny (Nord)

Massy (Essonne)

Marquette-lez-Lille (Nord)

Mayenne (Mayenne)

Mehun-sur-Yèvre (Cher)

Ménigoute (Deux-Sèvres)

Metz (Moselle)

Meudon (Hauts-de-Seine)

Meulan (Yvelines)

Montbéliard (Doubs)
Montchanin (Saône-et-Loire)

Montfarville (Manche)

Montmorillon (Vienne)

Montrouge (Hauts-de-Seine)

Morteau (Doubs)

Mourenx (Pyrénées Atlantiques)

Mousson (Meurthe et Moselle)

N


Nay (Pyrénées Antlantiques)

Neuf-Mesnil (Nord)

Nogent Sur Marne (Val de Marne)

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Guadeloupe)

O


Odos (Hautes-Pyrénées)

Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

P


Pamiers (Ariège)

Parentis-en-Born (Landes)
Parthenay (Deux-Sèvres)
Poissy (Yvelines)
Pont-Scorff (Morbihan)
Port-Louis (Morbihan)

Puteaux (Hauts-de-Seine)

Q


Quetigny (Côte d'Or)

R


Reims (Marne)

Rombas (Moselle)

Romilly-sur-Seine (Aube)
 

Saint-Afrique (Aveyron)
Saint-Etienne (Loire)
Saint-Sever-Calvados (Calvados)

Saint Florentin (Yonne)

Saint Germain du Corbeis (Orne)

Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)

Saint Mandrier (Var)

Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)

Saint-James (Manche)

Saint-Jean de Braye (Loiret)

Saint-Lô (Manche)
Saint-Loup (Deux-Sèvres)
Saint-Pardoux (Deux-Sèvres)

Seurre (Côte-d'Or)
Sochaux (Doubs)

Suresnes (Hauts de Seine)

Communauté de communes du canton de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

Communauté de communes du pays Santon (Charente Maritime)
Communauté de communes des Sucs (Haute-Loire)

T


Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Thaon-les-Vosges (Vosges)
Thénezay (Deux-Sèvres)

Thise (Doubs)

Torigni-sur-Vire (Manche)

Toulon (Var)

V


Valdoie (Territoire de Belfort)

Vannes (Morbihan)

Vaux-sur-mer (Charente-Maritime)
Vasles (Deux-Sèvres)

Vesoul (Haute-Saône)

Veyras (Ardèche)
Viennay (Deux-Sèvres)

Villenave d'Ornon (Gironde)

Villeurbanne (Rhône)

Violaines (Pas-de-Calais)

W


Wignehies (Nord)

Witry les Reims (Marne)

Y


Yerres (Essonne)



Avertissement : la présente liste n’est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d’aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d’erreur ou de compléments d’informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante : webmestre-internet.DSCR@developpement-durable.gouv.fr.