Perte du permis de conduire
Les démarches que vous devez accomplir dépendent du pays dans lequel vous perdez votre permis et de la nature de votre séjour. En France, une déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de duplicata, directement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
J’ai perdu mon permis de conduire en France
Déclaration de perte
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de duplicata directement en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un).
Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir « Ajouter/modifier une demande » en choisissant « Permis de conduire » comme nouvelle demande et en spécifiant « Perte du titre » comme motif. Une fois la déclaration de perte validée par les services de l'État, vous serez informé par message électronique et vous pourrez télécharger sur votre compte une attestation de perte. Cette attestation valable 2 mois vous permettra de conduire en attendant la production et l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Vous devez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :
- pièce d'identité ;
- photo d'identité ;
- justificatif de domicile.
À la fin de la procédure, vous serez invité à régler, en ligne également, la somme de 25 €.
J’ai perdu mon permis de conduire à l’étranger
Vous vivez dans un pays européen
Si vous avez résidence normale dans ce pays, vous devez vous adresser à ses autorités compétentes pour qu’un nouveau permis vous soit délivré. Les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Vous vivez dans un autre pays depuis moins de 18 mois
Si vous êtes en cours d’installation depuis moins de 185 jours et que vous n’avez pas acquis résidence votre résidence normale, ou que vous y vivez depuis 18 mois maximum et y avez donc acquis votre résidence normale, mais vous n’avez pas encore votre permis local, Vous devez tout d'abord faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire. Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.
Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :
- formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat ;
- formulaire cerfa n°14882*01 ;
- formulaire cerfa n°14948*01 ;
- photocopie de votre déclaration de vol ;
- photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ;
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa) ;
- justification du droit au séjour dans l'État étranger ;
- justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours) ;
- preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…) ;
- photocopie d'un justificatif de domicile ;
- un timbre fiscal de 25 € ;
- montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.
Attention, le timbre fiscal ne peut s’acheter qu’en France. Faites appel à un proche pour l’obtenir, ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France.
Vous vivez dans un autre pays depuis plus de 18 mois
Vous y vivez depuis plus de 18 mois et y avez acquis votre résidence normale depuis plus d’un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis de français. Vous devez obtenir un permis local.
Vous faites du tourisme en Europe
Vous adresser aux autorités locales pour déclarer la perte et obtenir un récépissé de déclaration de perte . Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade. Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire. Il appartient aux autorités locales étrangères de vérifier éventuellement les droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne « RESPER ».
De retour en France, vous devrez faire une demande de nouveau permis ou de duplicata directement sur le site de l'Agence nationale des tirez sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition. Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :
- déclaration de perte ;
- pièce d'identité ;
- code photo d'identité numérique ;
- justificatif de domicile.
À la fin de la procédure, il vous sera demandé de régler en ligne, le timbre fiscal de 25 €.
Vous faites du tourisme dans un autre pays
Vous devez vous adresser à la police locale pour faire une déclaration de perte, puis contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Vous effectuez des études, une mission, une formation dans un pays européen
Vous pouvez demandez un permis auprès des autorités locales qui vérifieront vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne « RESPER »
Vous effectuez des études, une mission, une formation dans un autre pays
Vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France. En cas de perte de votre permis de conduire dans ce pays non européen, vous devez commencer par faire une déclaration de perte auprès des autorités étrangères puis la faire viser par le consulat ou l'ambassade dont vous dépendez. Le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire et fournir les documents suivants :
- formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat ;
- formulaire cerfa n°14882*01 ;
- formulaire cerfa n°14948*01 ;
- photocopie de votre déclaration de vol ;
- photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ;
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa) ;
- justification du droit au séjour dans l'État étranger ;
- justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours) ;
- preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…) ;
- photocopie d'un justificatif de domicile ;
- un timbre fiscal de 25 € ;
- montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.
Attention, le timbre fiscal ne peut s’acheter qu’en France. Faites appel à un proche pour l’obtenir, ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France.
