Vol du permis de conduire
Vol en France
Déclaration de vol
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.
Demande de nouveau permis
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.
Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir « Ajouter/modifier une demande » en choisissant « Permis de conduire » comme nouvelle demande et en spécifiant « Vol du titre » comme motif.
Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :
- Déclaration de vol
- Pièce d'identité
- Code photo numérique
- Justificatif de domicile
À la fin de la procédure, vous serez invité à régler, en ligne également, la somme de 25 €.
Obtention de votre nouveau permis de conduire
Vous recevrez votre nouveau permis à votre domicile. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à la poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’expéditeur et vous devrez faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Rappelez-vous, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire, uniquement en France, et pour une durée limitée à 2 mois, à compter de la date de déclaration.
Vol à l’étranger
Vous vivez dans un pays européen
Si vous avez résidence normale dans un pays européen, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de pays pour qu’un nouveau permis vous soit délivré. Les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Vous vivez dans un autre pays
Si vous êtes en cours d’installation depuis moins de 185 jours et que vous n’avez pas acquis résidence votre résidence normale, ou que vous y vivez depuis 18 mois maximum et y avez donc acquis votre résidence normale, mais vous n’avez pas encore votre permis local, vous devez d’abord faire une déclaration de vol auprès des autorités locale et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.
Vous devez ensuite vous adresser au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (CREPIC) pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire.
Vous devez adresser votre demande par courrier et fournir les documents suivants :
- formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat ;
- formulaire cerfa n°14882*01 ;
- formulaire cerfa n°14948*01 ;
- photocopie de votre déclaration de vol ;
- photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ;
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa) ;
- justification du droit au séjour dans l'État étranger ;
- justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours) ;
- preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…) ;
- photocopie d'un justificatif de domicile ;
- un timbre fiscal de 25 € ;
- montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.
Attention, le timbre fiscal ne peut s’acheter qu’en France. Faites appel à un proche pour l’obtenir, ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France.
Vous vivez dans un autre pays
Vous y vivez depuis plus de 18 mois et y avez acquis votre résidence normale depuis plus d’un an. Vous nu pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis de français. Vous devez obtenir un permis local
Vous faites du tourisme en Europe
Vous adresser aux autorités locales pour déclarer le vol et obtenir un récépissé de déclaration de vol. Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou le récépissé par votre consulat ou ambassade.
Il appartient aux autorités locales étrangères de vérifier éventuellement les droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne « RESPER ». De retour en France, vous devrez faire une demande de duplicata en ligne.
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.
Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir « Ajouter/modifier une demande » en choisissant « Permis de conduire » comme nouvelle demande et en spécifiant « Vol du titre » comme motif.
Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :
- Déclaration de vol
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Photo d'identité numérique
À la fin de la procédure, il vous sera demandé de régler en ligne, le timbre fiscal de 25 €.
Vous faites du tourisme dans un autre pays
Vous devez vous adresser à la police locale pour faire une déclaration de vol, puis contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Vous effectuez des études, une mission, une formation dans un pays européen
Vous pouvez demandez un permis auprès des autorités locales qui vérifieront vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne « RESPER »
Vous effectuez des études, une mission, une formation dans un autre pays
Vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France. En cas de vol de votre permis de conduire dans ce pays non européen, vous devez commencer par faire une déclaration de vol auprès des autorités étrangères puis la faire viser par le consulat ou l'ambassade dont vous dépendez. Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vous devez vérifier auprès des autorités du pays où vous êtes s'il vous permet de conduire.
Vous devez ensuite vous adresser au Crepic pour demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis de conduire et fournir les documents suivants :
- formulaire de demande de permis de conduire (hors Espace économique européen EEE) que vous aurez téléchargé sur le site de votre consulat ;
- formulaire cerfa n°14882*01 ;
- formulaire cerfa n°14948*01 ;
- photocopie de votre déclaration de vol ;
- photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ;
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa) ;
- justification du droit au séjour dans l'État étranger ;
- justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours) ;
- preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittances de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone…) ;
- photocopie d'un justificatif de domicile ;
- un timbre fiscal de 25 € ;
- montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.
Attention, le timbre fiscal ne peut s’acheter qu’en France. Faites appel à un proche pour l’obtenir, ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France.
