Qu’est-ce que la conduite encadrée ?

Conduite encadrée

La conduite encadrée par un accompagnateur permet au candidat âgé de 16 ans au minimum, suivant une formation professionnelle, d'obtenir son permis de conduire dès l'âge de 18 ans. Cette formation permet d’acquérir une meilleure expérience pour passer l’épreuve pratique dans des conditions plus sereines.

À qui s'adresse cette formation ?

La conduite encadrée s’adresse aux élèves suivant une formation professionnelle, en vue de l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale.

La conduite encadrée peut être pratiquée pour l'apprentissage de la conduite de véhicules légers ou de véhicules du groupe lourd.

Cette formule, accessible dès 16 ans, s’effectue pendant la formation scolaire qui dure en moyenne deux ans.

Quelles sont les conditions d’accès ?

 Pour être éligible à la conduite encadrée, il faut :

  • être âgé d’au moins 16 ans ;
  • préparer un diplôme professionnel de l’éducation nationale ;
  • avoir obtenu l’accord du chef d’établissement ;
  • avoir effectué un RDV préalable organisé par l’enseignant chargé de l’enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.

Dès la réussite aux épreuves de la catégorie B du permis de conduire (code et conduite), passées au sein de l’établissement, le jeune conducteur peut conduire avec l’accompagnateur de son choix afin de maintenir et améliorer son niveau de compétence et d’expérience. Son permis de conduire ne lui est délivré qu’à sa majorité.

Quels sont les avantages de la conduite encadrée ?

Dans le cadre de sa formation professionnelle, l'élève passe les épreuves du code et de la conduite du permis B avant sa majorité. L’élève obtient son permis de conduire dans le cadre de son diplôme. La conduite encadrée permet alors :

  • d’acquérir de l’expérience de conduite ; 
  • d’obtenir son permis de conduire dès le jour de ses 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu son diplôme professionnel.

Qui peut être accompagnateur ?

L'accompagnateur doit : 

  • être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans sans interruption ;
  • avoir obtenu l'accord de son assureur.

Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs.

À savoir

Lors de la phase de conduite encadrée, l’élève doit toujours avoir avec lui le document d’extension de garantie délivré par l’assureur et l’attestation délivrée par le chef d’établissement (par laquelle il atteste que les conditions préalables au départ en conduite encadrée sont remplies). Ces documents tiennent lieu de justificatifs en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Comment se déroule la conduite encadrée ?

Un rendez-vous pédagogique, entre l’enseignant de la conduite de l’établissement, l’accompagnateur et l’élève, doit être organisé au cours de la période de conduite encadrée.

La conduite avec un accompagnateur est possible jusqu’à la délivrance du diplôme professionnel, lequel conditionne la délivrance du permis de conduire (sous réserve d’avoir 18 ans, âge légal pour conduire).

En cas d’échec à l’obtention de son diplôme professionnel et en fonction du diplôme présenté, l’élève peut se voir délivrer une ou plusieurs catégories de permis de conduire s’il remplit les trois conditions suivantes :

  • avoir atteint l’âge de 18 ans ;
  • avoir réussi les épreuves des catégories correspondantes ;
  • s’être présenté à l’ensemble des épreuves du diplôme.

En cas d’abandon de la formation suivie, l’élève perd le bénéfice de toutes les épreuves réussies.

Les règles incontournables d’assurance

Demande d’une extension de garantie

Le souscripteur du contrat d’assurance du véhicule doit avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d’assurances sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du, ou des, véhicules utilisés au cours de la future phase de conduite encadrée.Cette extension n’entraîne pas de surprime.
Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d’assurances à assurer cette fonction.

En cas de refus de l’assurance

L’assureur peut refuser de délivrer cette extension si vous avez été condamné pour :

  • homicide et blessures involontaires ;
  • conduite sous l’emprise d’alcool ;
  • délit de fuite ;
  • refus d’obéir à un ordre de s’arrêter émis par les forces de l’ordre ;
  • conduite en période de suspension ou d’annulation du permis.

L’assureur peut également refuser d’assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s’il estime que sa conduite présente un risque trop élevé. Vous devrez alors changer d’assureur pour être couvert.
Si vous estimez néanmoins que ce refus est discriminant, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.