Références législatives et réglementaires

- Art. L. 211-3 du code de la route

- Code de la route : articles R211-3 à R211-6 

- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée 

- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire 

- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire