La Délégation à la Sécurité routière

La Délégation à la sécurité routière

Notre raison d’être, notre identité consiste à établir et mettre en œuvre une politique de sécurité routière afin de réduire le nombre d’accidents de la route. Depuis 1982, épargner des vies et éviter les souffrances liées aux accidents de la circulation constitue le cœur de notre métier. Pour une prise de conscience réelle et durable des enjeux de la sécurité routière, découvrez nos missions et moyens d'action.

Historique

Créée en 1982 au sein du ministère de l’Équipement, la Délégation de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une administration centrale. Rattachée au ministère de l’Intérieur en 2008, c’est en 2017 que la DSCR change de nom pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).

Le Délégué à la sécurité routière exerce, intuitu personæ, les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière (DISR), fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’Intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR. L’organisation de la Délégation à la sécurité routière est régie par arrêté du 27 avril 2017.

Nos principales missions

  • Le code de la route : coordination des travaux législatifs et réglementaires en la matière.
  • L’éducation routière : définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
  • L’animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local, mise en œuvre de partenariats au niveau national.
  • La communication et l’information en matière de sécurité routière.
  • Les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière, avec le concours de l’Observatoire nationale interministériel de la Sécurité routière (ONISR).
  • Le contrôle et sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
  • La mise en œuvre du traitement automatisé dénommé « système national du permis de conduire » (permis de conduire) et du traitement automatisé dénommé « système d’immatriculation des véhicules » (certificat d’immatriculation).
  • La préparation et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux fourrières.

Les différentes fonctions

Pour la mise en œuvre de nos missions, nous nous appuyons sur près de 200 agents en administration centrale organisés en trois sous-directions :

Pour la mise en œuvre de ses missions, la DSR s’appuie en administration centrale sur environ 200 agents organisés en trois sous-directions et deux départements :

  • Sous-direction de la protection des usagers de la route (Bureau de l'expertise automobile, Bureau national de l'immatriculation des véhicules, secrétariat permanent du Conseil national de la sécurité routière, mission en charge des deux-roues motorisés, mission en charge des relations avec les forces de l'ordre) ;
  • Sous-direction des actions transversales et des ressources (Bureau des politiques et animation locales et Mission de la maîtrise des risques et du contrôle interne) ;
  • Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire (Bureau national des droits à conduire, bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière, bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière) ;
  • Département du contrôle automatisé (radars) ;
  • Département de la communication et de l’information (campagnes TV, radio, presse).

Nos moyens d'agir

La Délégation à la Sécurité routière est au centre de la politique de sécurité routière dans le cadre d’un environnement plus large d’acteurs, contribuant tous, sur leur périmètre de responsabilité respectif, à sa mise en œuvre : des partenaires institutionnels, des associations, des entreprises privées, etc.

Pour mener à bien ces missions, la DSR agit sur les comportements des usagers de la route pour les responsabiliser et contribue au renforcement de la sécurité des infrastructures routières, des véhicules et des équipements de protection des usagers.

A cette fin, la DSR s’appuie sur la mesure, l’analyse et l’évaluation, ajuste la législation et la réglementation et assure, en collaboration avec ses partenaires extérieurs, la coordination des mesures et leur mise en œuvre au niveau local.

Qui sommes-nous ?

Créée en 1982, la Délégation de la sécurité routière agit sur les comportements des usagers de la route pour les responsabiliser et contribue au renforcement de la sécurité des infrastructures routières, des véhicules et des équipements de protection des usagers.
Qui sommes nous
  • La Délégation à la sécurité routière

  • Les acteurs publics de la Sécurité routière

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  • Les acteurs locaux

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