FAQ Radars

Les radars vont-ils finir par coûter plus cher qu’ils ne rapportent en raison du vandalisme ?

L’objectif des radars est de ne plus générer d’amende, ce qui signifierait que le comportement des usagers a évolué et que le nombre de morts sur les routes a bien diminué comparé à aujourd’hui. Ce sont encore 9 personnes qui perdent la vie sur les routes de France chaque jour.

Les recettes générées par les radars ne sont pas un impôt supplémentaire, mais le produit d’amendes sanctionnant le non-respect du code de la route. La contrepartie du dispositif est à rechercher dans les économies faites en termes de vies épargnées et de blessés à la charge de la société et de leur famille. En effet, le coût des accidents de la route s’est élevé en 2013 à 21,1 milliards d’euros (ONISR). Juste sur l’année 2013 ?

C’est pourquoi, les actes de vandalisme, coutent doublement à la société : d’une part en mettant en danger les usagers de la route  et d’autre part en accroissant les coûts du dispositif. Qu’ils soient légers (graffitis, autocollants, vitres occultées, radars bâchés), lourds réparables (composants endommagés, portes cassées, etc.) ou lourds non réparables (incendie, explosion, vol), c’est un délit réprimé par les articles 322-1 et suivant du code pénal.

En règle générale, tout acte de vandalisme (destruction,  dégradation, détérioration) contre un bien appartenant à autrui est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

La sanction est toutefois portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque le bien détruit, c’est le cas des radars, appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public.

Les peines sont également portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende lorsque l’acte de vandalisme a été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices ou par une personne dissimulant volontairement, en tout ou en partie, son visage afin de ne pas être identifiée.

Enfin, tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable sur un équipement de terrain est puni de 15 000€ d’amende et une peine d’intérêt générale.

Le coût du vandalisme a été estimé en 2012, année normale, à 22,86 millions d’euros sur une dépense totale de maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle de 79,44 millions d’euros.