Les exploitants de centres de stages de sensibilisation
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables d’établissements dans lesquels sont dispensés des programmes de réhabilitation des comportements routiers définis par l’État. Ces stages s’adressent aux conducteurs infractionnistes qui, soit s’y sont inscrits volontairement afin de récupérer des points sur leur permis de conduire, soit s’en sont vu imposer le suivi par décision de justice.
L’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être réalisée que dans le cadre d’un établissement agréé par le préfet du département du lieu d’implantation du centre.
L’agrément est une autorisation d’exercer, délivrée à titre provisoire (cinq années) et précaire.
Conditions à respecter pour l’exploitant sollicitant un agrément
- Âge : avoir 25 ans minimum ;
- Honorabilité : ne pas avoir fait l'objet d’une condamnation à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions mentionnées à l'article R. 212-4 du code de la route ;
- Capacité professionnelle : avoir suivi une formation à la gestion technique et administrative* d'un établissement agréé pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Justifier des garanties minimales concernant les moyens de formation, notamment les locaux (salle d’au moins 35 m²) ;
- Produire la photocopie des autorisations d’animer d’un animateur expert en sécurité routière et d’un animateur psychologue.
* Liste des établissements dispensant la formation à la gestion technique et administrative
Tableau GTA - Août 2015 . (PDF - 42.63 Ko)
Références réglementaires relatives à l’activité d’exploitant de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
- Articles L. 213-1 à L. 213-8 du code de la route relatifs aux établissements d’enseignement et d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Articles R. 213-1 à R. 213-6 du code de la route relatifs aux établissements d’enseignement et d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Décret n° 2009-1678 du 29 décembre modifié relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Arrêté du 25 février 2004 modifié, relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d’agrément des centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière et d’autorisation d’animation de ces stages.
Statistiques - Août 2016. (PDF - 80.01 Ko)