Références réglementaires relatives à l’activité d’animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière :

  •  Articles R. 212-1 à R. 212-6 du code de la route relatifs à l’enseignement à titre onéreux et l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Statistiques - Août 2016 (PDF - 80.01 Ko)