FAQ Moto

Que risque-t-on si l'on roule sans plaque d'immatriculation ou avec un «cache-plaque» d'immatriculation ?

Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation est attribué après avoir obtenu un certificat d'immatriculation (la «carte grise»).

Attention : associé à une fausse déclaration d'immatriculation, une absence de plaque d'immatriculation ou une plaque illisible ou non-conforme est un délit !

Les sanctions :

  • L’utilisation de fausses plaques est passible d’une peine de 5 ans de prison, d’une amende de 3 750 euros, un retrait de six points, une suspension du permis de conduire de trois ans et de la confiscation définitive du véhicule (article L.317-2 du code de la route) ;
  • L’usurpation du numéro d’immatriculation d’un tiers est passible de 7 ans de prison et de 30 000 euros d’amende, du retrait de six points sur le permis de conduire, d'une suspension du permis de conduire de trois ans ou l’annulation totale du permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus) et la confiscation définitive du véhicule (article L.317-4-1 du code de la route).