FAQ Moto

Faut-il s'immatriculer auprès du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?

Oui, tous les véhicules devront y souscrire avant le 31 décembre 2020. 

L'arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) au format AA-111-AA ; contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro du département (exemple : 961 AM 75) .

Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020. 

La démarche s’effectue par internet.

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