Renouveler son permis de conduire français depuis l’étranger

Renouveler son permis de conduire français depuis l’étranger

Si vous souhaitez renouveler votre permis de conduire français depuis l’étranger, la Sécurité routière vous informe sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis de conduire.

Renouveler son permis français depuis l’étranger

Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

Quelles conditions vous permettent de faire une demande de renouvellement ?

  • si vous résidez à l’étranger depuis moins de six mois (185 jours), ou si vous exercez certaines activités à l’étranger (vous êtes étudiant, usager en stage, en formation ou en mission à durée déterminée par exemple) et ce, quelle que soit la durée de votre séjour à l’étranger, vous pouvez procéder à la demande dès à présent ;
  • si vous résidez à l’étranger depuis 18 mois maximum.

Comment constituer et envoyer le dossier de demande de renouvellement ?

Vous devez tout d'abord faire une déclaration de perte, vol auprès des autorités locales et la faire viser par le poste consulaire dont vous dépendez.  Le récépissé de déclaration de perte, vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

1- Rendez-vous sur le site internet de votre consulat.

Téléchargez : 

  • Le formulaire de « demande de permis de conduire » ;
  • Les formulaires cerfa 14882*01 et 14948*01 pour le permis français. 
2 - Réunissez les pièces et les documents requis

Une fois les formulaires complétés et signés, joignez : 

  • une copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité (passeport, CNI) ;
  • les photographies requises par le formulaire ;
  • en cas de perte, le récépissé de déclaration de perte ou à défaut une déclaration de perte sur l'honneur. ;
  • en cas de vol, la copie du récépissé de déclaration de vol établi par les autorités étrangères et visé par le consulat compétent ;
  • une preuve de résidence à l’étranger (carte consulaire, factures, quittances, etc.) ;
  • la justification de mon statut (titre de séjour temporaire, titre de séjour spécial, contrat de stage, ordre de mission, preuves que j’ai quitté la France depuis moins de 6 mois, etc.)
  • le timbre fiscal correspondant (timbre de 25 euros en cas de perte ou vol, et taxe régional s’il y a lieu).

Depuis le 28 décembre 2018, une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence.
Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur .

3 - Envoyez votre dossier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic).

Par courrier exclusivement :

Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04

Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous aviez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.

4 - Si votre dossier est complet, la préfecture édite le titre et le fait parvenir à votre consulat.
 

Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?

Les conditions à remplir 

Si vous avez obtenu un permis étranger en échange de votre permis français lors d’une expatriation, vous pouvez demander à votre retour en France le rétablissement de vos droits à conduire . Cette démarche n'est pas obligatoire pour un permis obtenu dans un État de l'Espace économique européen (EEE) sauf dans les 2 cas suivants :

  • vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière ;
  • vous souhaitez conduire en France mais votre permis est expiré.

Par contre, pour un permis obtenu dans un autre pays, le rétablissement des droits est obligatoire pour continuer à conduire au-delà d'un an après l'acquisition de votre résidence normale en France.  le rétablissement de vos droits à conduire est soumis à condition :

  • d'avoir obtenu votre permis français par examen, avant votre expatriation (peu importe votre nationalité) : conversion d'un brevet militaire de conduite, validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, échange d'un permis de conduire délivré par une Com ou par la Nouvelle-Calédonie;
  • d'avoir à nouveau votre résidence normale en France ;
  • de détenir un permis étranger dont l’échange est possible en France ;
  • de ne pas faire l'objet d’une mesure de restriction, suspension, d’annulation ou de retrait de votre droit à conduire en France et dans le pays qui vous a délivré votre permis étranger.

Le rétablissement des droits à conduire ne vaut que pour les droits acquis en France.

Par exemple, si vous avez obtenu le permis B en France puis passé le permis moto à l’étranger, vous ne pourrez obtenir que le permis B et vous devrez demander l’échange de votre permis moto passé à l’étranger.

Les démarches à effectuer

Vous devez adresser votre dossier au Centre d’expertise et de ressources de titres (CERT) – Échanges de permis de conduire étrangers. 

Par courrier, uniquement : 

CERT EPE 
TSA 63527 
44 035 Nantes Cedex 01 

Ce service traite toutes les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris. 

Si vous habitez à Paris, vous devez envoyer le dossier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic). 

Par courrier exclusivement : 

Préfecture de Police de Paris
DGP / SDCLP 
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic) 
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04

Quelles sont les pièces à fournir ? 

  • un formulaire cerfa n°14879*01 de demande d’échange de permis ;
  • un formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur ;
  • une copie couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle ;
  • une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois (absence de suspension, d’annulation et de retrait) établie par l'État qui a procédé à l’échange contre votre titre français ;
  • un justificatif du rétablissement de votre résidence normale en France (document prouvant votre entrée en France, certificat de radiation au registre des Français établis hors de France délivré par le consulat compétent…) ;
  • une copie d'un justificatif de domicile ;
  • 2 photos ;
  • si vous êtes Français ou d’une nationalité d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) : une copie de votre carte d’identité ou passeport valide (page mentionnant l’état civil) ;
  • si vous êtes étranger non européen : une copie de votre carte de séjour.

Remise du permis français 

Après examen de votre demande, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension).

Le service instructeur vous contacte le moment venu et vous fournit en échange une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de votre permis de conduire étranger.

Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois. Il est notamment lié à la vérification de vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

En cas d’acceptation de votre demande, vous recevez votre permis de conduire français à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’expéditeur et vous devrez contacter l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 
 

Permis international et permis étranger

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d’autres pays, le permis international est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français, pour conduire. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
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