Principe de la reconnaissance

Si vous résidez en France et avez un permis obtenu dans un État européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (et au Royaume Uni avant 2021), ce permis est valable en France tant qu'il est en cours de validité.

Échange obligatoire

L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire uniquement dans les 3 cas suivants :

• la validité de votre permis a pris fin ;
• vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension) ;
• vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis.

Tout titulaire d’un permis de conduire délivré par un état tiers à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE) doit l’échanger contre un permis français, dans un délai d’un an suivant l’acquisition de sa résidence normale en France.

Pour être reconnu et échangé, votre permis doit remplir les conditions suivantes :

• être en cours de validité, sauf si vous êtes apatride, réfugié ou sous protection subsidiaire (Ofpra) ;
• avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France ;
• avoir été délivré par un État pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France (voir la liste);
• être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité.

Vous devez respecter les  conditions suivantes :

• avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis ;
• avoir votre résidence normale en France ;
• respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.) ;
• avoir satisfait à un examen médical d'aptitude à la conduite dans le cas où la réglementation française l'exige ;
• ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou celui de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire ;
• ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduire

Vous devez aussi remplir des conditions suivantes, différentes selon que vous avez, ou pas, la nationalité de l’État de délivrance du permis.

Nationalité correspondant à l'État de délivrance du permis

Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii),

Nationalité différente de l'État de délivrance de votre permis

Vous devez :

• avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ;
• avoir obtenu votre permis pendant que vous aviez votre résidence normale dans ce pays

Vous êtes dans ce cas si par exemple vous êtes Algérien et avez un permis tunisien.

Au-delà d’un an, si l’usager n’a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide, il ne pourra donc plus conduire en France.

La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
 

Voir le site de l'ANTS

Démarches et pièces à fournir