Récupérer son permis quand le solde de point est nul

Récupération du permis de conduire après une invalidation pour défaut de point

Pour obtenir un nouveau permis, la procédure sera différente selon que vous déteniez votre permis depuis moins ou plus de 3 ans. Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis. Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique.

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans

Quelle est la nature des épreuves à repasser ? 

Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser l'épreuve théorique (le code) et l'épreuve pratique (la conduite) du permis.

Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.

A noter : Lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c’est la date d’obtention de la 1re catégorie qui est retenue pour déterminer le délai de 3 ans. Vous devez en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

Présentation aux épreuves du permis et certificat d’examen 

Vous pouvez, pendant la période d'interdiction de conduire, vous présenter aux épreuves du permis de conduire.

À l'issue des épreuves du code et de la conduite, l'école de conduite vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) dont le résultat est favorable ou défavorable :

  • Si le résultat favorable : vous ne pourrez conduire qu'à la fin de la période d'interdiction de conduire (6 mois ou 1 an) ;
  • Si le résultat est défavorable : vous ne pouvez pas obtenir votre permis et vous devez vous présenter à nouveau devant l'examinateur pour la catégorie dans laquelle vous avez échoué. 

Délai pour la délivrance du nouveau permis

Le CEPC tient lieu de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à dater du jour qui suit la période d'interdiction de conduire. Au cours de ce délai, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile. Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points qui augmente de 2 points par an pendant 3 ans, si aucune infraction n’est commise pendant cette période.

A savoir : pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Lire sur le site de l'ANTS

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans

Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

En savoir plus sur le contrôle médical

Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général) ;
  • et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet.

Si vous réussissez les épreuves que vous devez repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation