Barème des retraits de point

Barème des retraits de point

Quelle que soit la date d’obtention de votre permis et sa catégorie, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction. Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants

Alcoolémie ou usage de stupéfiants Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) 6
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste 6
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste 6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang 6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 6

 

Attention :
pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Infractions liées au non-respect des limitations de vitesse

Excès de vitesse Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h 1
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h 2

 

Excès de vitesse Nombre de points retirés
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h 3
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h 4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h 6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de      radars)

6

Infractions liées à l'équipement et à la ceinture de sécurité

Délits

Nombre de points retirés

Défaut du port des gants à deux-roues motorisé

1

Défaut du port du casque à deux-roues motorisé

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

3

 

Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement

Circulation et stationnement Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue 1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé 2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens 3
Dépassement dangereux 3
Franchissement de ligne continue 3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules 3
Changement de direction sans avertissement préalable 3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 3
Stationnement dangereux 3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque 3
Refus de priorité 4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage 4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage 4

Infractions liées au véhicule

Vitres Nombre de points retirés
Non respect de la transparence des vitres avant
(pare-brise et vitres latérales conducteur et passager)
 
3

Délits

Délits Nombre de points retirés
Conduite malgré une suspension administrative ou  judiciaire du permis de conduire ou une rétention du  permis de conduire 6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant      une interruption de travail de plus de 3 mois 6