Données personnelles et cookies

Cette politique de protection des données présente les différentes règles que la Sécurité routière respecte, en tant que responsable de traitement, pour la collecte et le traitement de vos données personnelles qui sont réalisés à partir du site. 

La Sécurité routière veille à la conformité de ces traitements au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD»), ainsi qu’à la loi française sur la protection des données personnelles et les recommandations, référentiels ou toute autre décision contraignante des institutions chargées de la protection des données personnelles.

Pourquoi la Sécurité routière collecte-t-elle vos données ?

Lors de votre navigation sur son site  www.securite-routiere.gouv.fr, la Sécurité routière collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : 

  • pour le bon fonctionnement du site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques, dans le cadre de la gestion du site ; 
  • dans le cadre des missions de sécurité routière :
    • pour répondre à votre demande de résultat du permis de conduire adressée via le formulaire en ligne ; 
    • pour répondre à votre demande via les formulaires de contact en ligne ;
  • sous réserve de votre consentement préalable :
    • pour analyser votre navigation et constituer des profils de visiteurs du site (acceptation des cookies publicitaires) ;
    • pour vous adresser des messages de prévention routière personnalisés ;
    • pour vous adresser l'infolettre de la DSR (case à cocher sous le formulaire en ligne)
    • pour gérer et publier votre témoignage (case à cocher sous le formulaire en ligne) ;
    • en ce qui concerne les chefs d’entreprises, pour la gestion et la publication de la participation de votre entreprise sur le site (témoignage, initiative lors de la Journée de la sécurité routière au travail, signature à l’appel « Entreprises engagées », candidature au prix innovation).

 

La DSR souhaite vous informer des outils qu’elle utilise pour la mesure d’audience. Ce sont les suivants : 

Quelle sont les catégories de données utilisées par la Sécurité routière? 

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées et traitées. Les informations marquées d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires pour que la Sécurité routière puisse traiter votre demande. Il s’agit des informations que vous communiquez sur les formulaires - données d’identification (nom, prénom) et vos coordonnées – et des témoignages.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site. Vous êtes informés de ce dépôt lors de votre connexion sur le site et que plusieurs catégories de cookies peuvent être installées en fonction de votre choix. 

Quels sont les cookies utilisés par la Sécurité routière ? 

La Sécurité routière utilise : 

  • Des cookies techniques (ou de session) : ces cookies sont indispensables pour votre navigation sur le site et l’utilisation de ses services. Leur suppression peut gêner le bon fonctionnement du site. 
  • Des cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent à la sécurité routière de mesurer l’audience du site, des pages les plus visitées pour adapter sa communication. 
  • Des cookies publicitaires : ces cookies permettent à la Sécurité routière d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des messages personnalisés. 
  • Des cookies vidéos : ces cookies vous permettent d’accéder à des vidéos sur le site qui sont diffusées par des sociétés tierces (Dailymotion, Youtube, Viméo). Le visionnage de la vidéo est réalisé sur le site de la société tierce. En conséquence, cette société est seule responsable des traitements des données personnelles qui sont réalisés sur son site dont le dépôt de cookies.

Comment gérer les cookies ? 

Le site de la Sécurité routière vous offre la possibilité de désactiver les cookies : en savoir plus sur les cookies et les moyens de s’y opposer.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour, au choix : accepter l’ensemble des cookies, les rejeter systématiquement, accepter seulement certains cookies selon leur émetteur. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur. 

Pour Chrome ™

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en 

Pour Internet Explorer ™

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox ™

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opéra ™ 

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour safari ™ 

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Chrome 

  • Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur. 
  • Sélectionnez Paramètres. 
  • Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". 
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu". 
  • Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers. 

Sur Firefox 

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. 
  • Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité". 
  • Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". 
  • Décochez "Accepter les cookies". 

Sur Safari 

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité". 
  • Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours". 

Sur Internet Explorer 

  • Allez dans Outils > Options Internet. 
  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité". 
  • Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser". 

Sur Opéra 

  • Allez dans Réglages > Préférences. 
  • Cliquez sur l'onglet avancées. 
  • Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

Quels sont les destinataires de vos données ? 

La sécurité routière ne divulgue aucune donnée à des tiers. Les destinataires de vos données sont des prestataires habilités à traiter les données dans le cadre de la gestion du site et de la personnalisation des messages de prévention : NP6, Weborama, Jamespot, Eurodislog, DDB, Maecia.

Comment vos données sont-elles protégées ? 

La sécurité routière veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez via le site. Des mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Conservation des données issues des formulaires : 

La durée de conservation des données recueillies via les formulaires présents sur le site web de la Sécurité Routière varie en fonction de la typologie des formulaires :

  • Conservation des données sur une durée de trente-six (36) mois pour les formulaires de contact ;
  • Conservation des données sur une durée de trente-six (36) mois pour les formulaires témoignages, candidatures au Prix Innovation, participations « entreprise engagée » ou « sécurité routière au travail ».

A l’issue des trente-six (36) mois la DSR vous adressera un message pour la reconduction de votre inscription, soumis à votre accord préalable. Elles seront effacées dans un délai d’un (1) mois à compter du retrait de votre inscription.

  • Conservation des données sur toute la durée de l’abonnement pour l’infolettre et sont par la suite effacées dans un délai d’un mois à compter de votre désinscription;
  • Conservation des données sur une durée de quatre (4) mois pour les formulaires de résultats du permis, elles sont ensuite effacées.

Conservation des données de type cookies

Les cookies techniques sont conservés le temps de la session. Les cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires sont conservés pour une période maximale de treize (13) mois. 
 

Quels sont vos droits ? 

En application de la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données que vous communiquez et leur traitement par la Sécurité routière. Ces droits sont les suivants : 

  • d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données tels que prévus aux articles 15 à 17 du RGPD ;
  • du droit à la portabilité de vos données dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;
  • d'un droit d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues l’article 21 du RGPD ;
  • du droit à la limitation du traitement de ces données dans les conditions prévues par l’article 23 du RGPD ; 
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements soumis à votre accord préalable ; 
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; 
  • du droit d’accéder aux informations relatives à toute prise de décision automatisée (profilage à des fins de personnalisation des communications) ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement à votre égard ;
  •  du droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès. 

 
Les demandes peuvent être adressées : 

Délégation à la sécurité routière 

Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 

Ou au délégué à la protection des données : webmestre-internet-dscr@interieur.gouv.fr

Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer à la Sécurité routière [dans votre courrier postal ou électronique selon les modalités choisies pour votre demande] : 

  • l'objet de la demande (droit concerné), 
  • un justificatif de votre identité et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation. 

Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'un démarchage par voie téléphonique, vous pouvez demander l'inscription de votre numéro de téléphone - gratuitement - sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès d'OPPOSETEL par le biais du site  www.bloctel.gouv.fr