Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Sécurité Routière s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.securite-routiere.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 52,70 % des critères RGAA 4.1 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 39 critères conformes,
  • 35 critères non conformes,
  • 32 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformité :

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?   
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?   
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?   
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?   
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?   
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?   
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?   
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?  
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?   
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?   
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?  
  • 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?  
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
  • 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 mai 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
  • Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
  • Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Web Developer Toolbar
  • Axe
  • Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. https://www.securite-routiere.gouv.fr/
  2. https://www.securite-routiere.gouv.fr/page-contact
  3. https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites
  4. https://www.securite-routiere.gouv.fr/recherche?search=permis
  5. https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/info-intox
  6. https://www.securite-routiere.gouv.fr/je-temoigne/temoignages-des-victimes-de-la-route
  7. https://www.securite-routiere.gouv.fr/employeurs-engages
  8. https://www.securite-routiere.gouv.fr/employeurs-engages/liste-des-employeurs-engages
  9. https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/experts-automobiles/carte-des-experts
  10. https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire
  11. https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire
  12. https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/lalcool-et-la-conduite
  13. https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
  14. https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-du-telephone-au-volant
  15. https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/immatriculation-des-vehicules/le-certificat
  16. https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire
  17. https://www.securite-routiere.gouv.fr/accessibilite
  18. https://www.securite-routiere.gouv.fr/sitemap
  19. https://www.securite-routiere.gouv.fr/mentions-legales
  20. https://www.securite-routiere.gouv.fr/employeurs-engages/les-journees-de-la-securite-routiere-au-travail
  21. https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-concours-innovation/prix-innovation-candidatures
  22. https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-concours-innovation/les-laureats-du-prix-innovation/les-laureats-du-prix-innovation-securite

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.