Sur la route, deux risques guettent les collaborateurs conducteurs : 

• Le « risque mission », pour les collaborateurs qui se déplacent dans le cadre de leur activité professionnelle. Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route.
• Le « risque trajet », pour les collaborateurs qui se déplacent de leur lieu de travail à leur domicile ou leur lieu de restauration. Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l’assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en oeuvre d’un plan de prévention doit être le résultat d’une volonté partagée entre l’employeur et son collaborateur.

Source : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/

Prévenir ces risques, c’est d’abord sensibiliser l’ensemble du personnel au respect des règles concernant l’alcool au volant, les limitations de vitesse, le port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone, etc.

C’est aussi mettre en œuvre une politique de prévention applicable aux quatre grands domaines indissociables : déplacements, véhicules, communications et compétences.

Les accidents de la circulation sont la première cause de mortalité liée au travail. 

En 2019, 406 personnes sont décédées sur les routes lors d’un déplacement lié au travail :

• 111 personnes, soit 4 % de la mortalité routière, lors d’un trajet réalisé dans l’exercice d’une mission professionnelle. 
• 295 personnes, soit 11,5 % de la mortalité routière, lors d’un trajet domicile-travail.

La moitié des usagers tués lors d’un trajet professionnel circulaient en poids lourds ou véhicule utilitaire. 

Dans 38 % des accidents, un des usagers au moins effectue un trajet lié au travail. Cela représente 21 673 accidents.

C’est pourquoi la Sécurité routière se mobilise aux côtés des entreprises afin de les accompagner dans leur responsabilité de sensibilisation. En effet, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer, selon le cadre réglementaire, de l’évaluation des risques.

Afin de contribuer à l’émergence d’une véritable culture de la sécurité routière, la délégation multiplie les initiatives.

Voir les initiatives
 

Sur la route, deux risques guettent les collaborateurs conducteurs : le risque mission, s’ils se déplacent dans le cadre de leur activité professionnelle, et le risque trajet, lorsqu’ils se déplacent entre leur travail et leur domicile ou leur lieu de restauration habituel. La Sécurité routière vous informe sur les règles de prévention destinées à réduire au minimum le risque routier professionnel.

La mise en place d’un plan de prévention du risque trajet n’est pas une obligation légale, mais elle résulte de la volonté d’agir ensemble des employeurs et de leur personnel. Les partenaires sociaux ont adopté un code de bonnes pratiques. Des synergies sont également possibles entre les démarches PDE (Plans de déplacement d’entreprises), encouragées par la loi.

La prévention du risque mission s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’évaluation des risques professionnels et s’intègre au document unique que doit établir tout employeur ou chef d’établissement employant un ou plusieurs salariés. 

La loi n°91 – 1414 du 31 décembre 1991 précise que le chef d’établissement doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires ».

Communiquer au sein de l’entreprise, sensibiliser au risque routier professionnel et établir des protocoles permet de faire de la sécurité routière une priorité. 

Prévenir ce risque c’est bien sûr sensibiliser l’ensemble du personnel au respect des règles en matière d’alcool au volant, de limitations de vitesse, de port de la ceinture, d’utilisation du téléphone… Mais c’est surtout un acte de management qui passe par la mise en place d’une politique de prévention s’appliquant dans quatre grands domaines indissociables : les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences. 

Les partenaires sociaux ont donc adopté pour la mission un code de bonnes pratiques concernant : 

Les déplacements : 
Les déplacements effectués dans le cadre professionnel dépendent étroitement de l’organisation du travail mise en place par l’entreprise. Réduire le nombre et la fréquence des déplacements diminue l’exposition au risque :

Les véhicules : 
Sécurité, entretien et adaptation à l’usage sont les maîtres mots des véhicules utilisés dans le cadre professionnel afin d’éviter que ces outils de travail deviennent des dangers pour leurs utilisateurs.

Les communications mobiles :
Indispensables à toute pratique professionnelle, les besoins en communication (téléphones, GPS, géolocalisation) doivent faire l’objet d’une analyse précise et d’un protocole d’utilisation pour en garantir l’usage le plus sûr.

Les compétences :
Utiliser un véhicule dans le cadre professionnel requiert des compétences liées à la conduite et à l’usage du véhicule. La prévention du risque routier professionnel passe par la définition de l’aptitude et la vérification des compétences, mais également par la sensibilisation de tous les collaborateurs au risque de l’alcool au volant.

Cette mesure consiste à désigner un salarié ayant commis une infraction routière avec une voiture de fonction. Cette obligation vise à faire respecter le code de la route et à empêcher les employés de commettre des infractions en toute impunité lorsqu’ils conduisent un véhicule d’entreprise. 

En savoir plus sur la mesure