Conduire en France avec un permis étranger

Conduire en France avec un permis étranger

Si vous souhaitez conduire en France, que vous soyez de passage, détenteur d’un titre de séjour pour la durée de vos études ou sur le point de vous installer, les démarches à effectuer pour faire valoir le droit de conduire ne sont pas les mêmes. De même, celles-ci diffèrent que vous soyez originaire d’un pays européen ou non.

Conduire en France avec un permis étranger délivré par un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), est possible si votre permis est en cours de validité et s’il est conforme aux mentions d’ordre médical qui y sont inscrites. Par exemple, port de lunettes obligatoires, aménagement du véhicule pour les personnes en situation de handicap. 

Vous devez aussi avoir au moins 18 ans, que votre permis ne fasse pas l’objet d’une mesure de restriction, de suspension ou d’une annulation, et ne pas avoir obtenu votre permis de conduire pendant que vous étiez en France, sous le coup d’une mesure d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire, accompagnant une peine d’annulation du permis ou résultant d’une décision d’invalidation.

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez conduire en France avec votre permis autant de temps que celui-ci reste valable. 

Vous pouvez aussi demander à échanger votre permis pour avoir un permis français. Mais ceci n’est pas une obligation.

 

Conduire avec un permis étranger délivré dans un pays hors de l’UE, que vous soyez de passage pour visiter le pays, vos études ou que souhaitiez vous installer, les démarches ne sont pas les mêmes.

  • Si vous êtes en France pour un court séjour, vous pouvez conduire avec votre permis valide. Assurez-vous qu’il soit rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle pour faciliter un éventuel contrôle. 
  • Si vous êtes en France pour vos études, et détenteur d’un titre de séjour étudiant, pour pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d’entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. 

Vous devez également :

  • avoir obtenu la date de début de validité de votre carte de séjour étudiant ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l'Ofii
  • avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis ;
  • respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire) ;
  • si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays ;
  • ne pas faire l’objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s’il est différent) d’une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire.

À l’issue de vos études, si vous obtenez un titre de séjour en France, vous devez échanger votre permis de conduire étranger en permis français. Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l’échange réciproque de permis de conduire avec la France. Sinon, vous ne pourrez l’utiliser en France que pendant 1 an, à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France.

Liste des pays qui pratiquent ces échanges

 

Si vous vous installez en France, et que vous souhaitez faire reconnaître votre permis de conduire étranger en cours de validité, vous devez d’abord vous assurer que celui-ci a été délivré dans par le pays dans lequel vous aviez résidence normale avant de vous installer en France. Il faut également qu’il soit rédigé en français, ou accompagné d’une traduction officielle. 

Vous devez aussi respecter quatre conditions : 

  • avoir au moins 18 ans, 
  • ne pas faire l’objet, d’une suspension, d’un retrait ou d’une annulation de votre droit de conduire (cette condition n’a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée), 
  • ne pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention de votre permis étranger, d’une annulation ou d’une invalidation de votre droit de conduire,
  • respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis (exemples : port de lunettes obligatoire, aménagement du véhicule pour tenir compte d’un handicap).

Vous devez aussi, si vous êtes détenteur d’un permis étranger passé hors de l’UE ou de l’EEE, l’avoir obtenu avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou la validation de votre visa par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance de votre permis (par exemple, Algérien avec un permis tunisien), l’avoir obtenu pendant que vous aviez votre résidence normale dans ce pays.