Communiqué de presse

Réseaux de transports exceptionnels : nouvelle cartographie nationale numérique

 

La délégation à la sécurité routière contribue à faciliter le quotidien des acteurs du transport exceptionnel, en leur mettant à disposition une cartographie nationale numérique des réseaux de transports exceptionnels

 

La Délégation à la sécurité routière (DSR), en partenariat avec l’IGN, vient de mettre à disposition des acteurs du transport exceptionnel, notamment des transporteurs, une cartographie nationale des réseaux routiers transports exceptionnels, accessible depuis le site du Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/transports-exceptionnels

Cette cartographie numérique est en accès libre et gratuit.

Elle constitue un outil inédit pour faciliter la préparation des itinéraires de transport exceptionnel qui, jusqu’à présent, s’appuyait uniquement sur des cartes départementales annexées à des arrêtés préfectoraux.

Cette cartographie référence les cinq réseaux routiers de transports exceptionnels existants en France métropolitaine, ainsi que les franchissements auxquels les convois sont confrontés (ouvrages d'art et passages à niveau).

Elle permet en particulier de visualiser les passages à niveau classés à franchissement difficile, et de consulter toutes les prescriptions spécifiques associées à chaque tronçon routier et franchissement.

Les transporteurs peuvent donc plus facilement intégrer ces contraintes. Il s’agit donc d’un vrai gain en termes de prévention routière.

Les transporteurs peuvent également importer et exploiter gratuitement les flux de données dans leur propre système d’information.

Cette cartographie nationale s’inscrit dans le projet plus global de transition numérique des démarches administratives du secteur des transports exceptionnels, tout en contribuant à sécuriser la circulation des convois. Ce projet aboutira à :

  • la dématérialisation, d’ici quelques mois, de l’ensemble des cartes à garder à bord du véhicule ;
  • l’élaboration du futur outil d’instruction des demandes de transports exceptionnels (qui succédera à l’application TENET) d’ici la fin de l’année 2022.

Depuis mars 20171, le code de la route a été modifié pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des convois de transport exceptionnel

Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l’accompagnent sont prioritaires aux intersections. Lorsqu’il s’agit de franchir un feu tricolore, l’ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte.

Les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route, doivent obligatoirement réduire leur vitesse et au besoin s’arrêter ou encore se garer pour faciliter le passage du convoi et des véhicules d’accompagnement. Ils doivent également renoncer à s’engager sur une intersection lorsque l’imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d’accompagnement.

Le convoi exceptionnel reste cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d’urgence (police, gendarmerie, pompiers, Samu, etc.).

[1] Le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels.