Pour la première fois en Europe, le code de la route et le code des transports s'adaptent à l'arrivée des véhicules autonomes

L’émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports. La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes. Basée sur trois principes fondateurs - sécurité, progressivité, acceptabilité - la stratégie nationale pour le développement du véhicule autonome, publiée en mai 2018, a placé l’innovation technique et réglementaire au centre des actions publiques. La mobilisation totale de l’écosystème français (administrations, organisations de collectivités locales, industriels et opérateurs de transports) a permis la publication d’un décret adaptant les dispositions du code de la route et du code des transports pour permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022.